Actes administratifs en consultation publique

25 janvier 2018

• Commune de Fréjus

Conformément à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, les recueils des actes administratifs de la commune de Fréjus (dispositif des délibérations des 26 juin 2017, 18 juillet 2017, 7 septembre, 19 octobre et 24 novembre 2017) sont mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie de Fréjus place Formigé, et ce pour une durée d’un mois, jusqu’au 25 février 2018.

• SIPME (Syndicat intercommunal pour la protection du massif de l’Estérel)

Conformément à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, le recueil n°48 des actes administratifs (relatifs au mois de décembre 2017) du SIPME (Syndicat intercommunal pour la protection du massif de l’Estérel) est mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie de Fréjus place Formigé, et ce pour une durée d’un mois, jusqu’au 25 février 2018.

 

• CAVEM (Communauté d’agglomération Var-Estérel-Méditerranée)

Conformément à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs (relatifs aux mois d’octobre à décembre 2017) de la CAVEM (Communauté d’agglomération Var-Estérel-Méditerranée) est mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie de Fréjus place Formigé, et ce pour une durée d’un mois, jusqu’au 25 février 2018.

 

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