Carte nationale d'identité : démarche d'obtention simplifiée à partir du 8 mars

07 mars 2017

À ce jour, la pièce d’identité aux sens juridique et strict du terme englobe carte nationale d’identité (CNI) et passeport. À compter du 8 mars 2017, dans le cadre de la modernisation de la délivrance des cartes d’identité, les démarches d’obtention de ce document.
La numérisation facilitera non seulement le renouvellement de votre CNI, revêtissant en parallèle un caractère sécuritaire puisqu’elle permet de mieux protéger chaque individu contre l’usurpation de son identité revêt également, notamment en cas de perte ou de vol du titre concerné.

À compter du mercredi 8 mars 2017, celle-ci sera effectivement calquée sur la procédure en vigueur pour le passeport biométrique, les démarches pouvant dès lors être effectuées non plus uniquement dans la commune de résidence mais, pour le département du Var, dans l’une des 33 communes équipées du dispositif numérique de recueil de demande, déjà utilisé pour la demande de passeport biométrique.

À compter du mercredi 8 mars 2017, il est également possible d’effectuer une pré-demande en ligne, à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou encore d’un smartphone. Cette pré-demande – valable pour une première demande ou un renouvellement, même en cas de perte pu de vol, mais facultative – permettra, non d’éviter de se rendre en mairie pour déposer le dossier et la prise d’empreintes, mais simplement de remplir par avance le formulaire de renseignements en mairie et rassembler les documents justificatifs (lire la procédure à suivre ci-après).

À compter du mercredi 8 mars 2017, et comme il est déjà de mise pour une demande de passeport, la Direction des Affaires générales de la ville de Fréjus (mairie centrale, place Formigé) recevra donc uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi, et le samedi matin, pour enregistrer une demande de CNI et/ou de passeport. À noter que la maire annexe de La Tour de Mare devrait être prochainement équipée de ce dispositif numérique de recueil de demande, proposant ainsi un site supplémentaire pour effectuer sa démarche.


MAIRIE DE FRÉJUS, place Formigé
Horaires d’ouverture : 8h30-17h du lundi au vendredi, 8h30-12h le samedi matin
Direction des Affaires générales, CNI-passeports. Tél. 04 94 17 66 08 (pour prendre RV)

Comment effectuer une pré-demande en ligne.


=> Je crée un compte personnel sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés)
=> Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande.
=> Je note ou imprime le n° de pré-demande en ligne qui me sera attribué au terme de la procédure et réclamé lors du passage en mairie.
=> Je m’adresse à l’une des mairies équipées du dispositif de recueil (33 dans le Var – liste ci-dessous -, l’ensemble des mairies du territoire national à compter du 28 mars 2017).
=> Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, de domicile, photos d’identité, timbre fiscal si besoin, qu’il est également possible d’acheter en ligne).
=> Je dois me présenter au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
=> Ma demande est instruite par les centres d’expertise et de ressources des titres CNI-passeports.
=> Je retire ma CNI dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé de la mise à disposition de mon titre).

Ce qu'il faut savoir sur la CNI.


=> La CNI est un document gratuit délivré par l’État français permettant à la personne détentrice de justifier de son identité. Si sa possession n’est toutefois pas une obligation, ni aucune obligation d’âge pour sa détention, son obtention est possible pour toute personne en faisant la demande et pouvant se prévaloir de la nationalité française.
=> Sa durée de validité est de 10 ans (+ 5 ans). Depuis le 1er janvier 2014 en effet, la CNI sécurisée, délivrée à une personne majeure entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 voit sa durée de validité augmentée de 5 années supplémentaires.
=> Attention toutefois, certains pays de l’UE ou étrangers ne réclamant que la CNI pour entrer sur leur territoire, peuvent néanmoins ne plus reconnaître cette carte d’identité si la date inscrite sur celle-ci ne correspond pas à sa date réelle d’expiration. Auquel cas, pour savoir si un pays accepte une CNI valide mais facialement périmée, il convient de consulter la rubrique suivante “Conseil aux voyageurs du site du ministère des Affaires étrangères“ (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/)
=> La demande de CNI selon ce nouveau dispositif prévoit le recueil des empreintes digitales et leur intégration dans le base nationale des titres électroniques sécurisés (TES). Il est à noter qu’une évolution prochaine de ce dispositif permettra à tout un chacun de s’opposer à la numérisation et l’intégration de ses empreintes digitales dans la base des TES. Les empreintes seront bien évidemment toujours nécessaires et recueillies, mais sur un document papier et donc, non conservées. Cette évolution n’est pas encore en vigueur actuellement. Aussi, il est demandé à toute personne ne souhaitant pas la conservation de ses empreintes dans la base de reporter – si possible – sa demande de titre jusqu’à la mise en place effective.

Liste des 33 communes Varoises équipées du dispositif de recueil.

Aups, Bandol, Barjols, Brignoles, Carcès, Cavalaire/Mer, Comps/Artuby, Cuers, Draguignan, Fayence, Fréjus, Garéoult, Grimaud, Hyères, La Crau, La Garde, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Lavandou, Le Luc, Ollioules, Rians, Sainte-Maxime, Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Salernes, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Toulon, Vidauban.

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