Le point sur la fiscalité à Fréjus

31 janvier 2019

Le point sur la fiscalité à Fréjus

L’État vous pèse, la Ville vous apaise
      - Impôts locaux stables
      - Taxe sur les Ordures Ménagères : baisse de 20% depuis 2014
      - Augmentation des investissements

  • Les impôts locaux, qu’est-ce-que c’est ?

Les principaux impôts locaux dus par les particuliers sont la taxe d'habitation (locataires et propriétaires) et la taxe foncière (propriétaires). S’y joignent un certain nombre d’autres taxes, la principale d’entre elles étant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), prélevée avec la taxe foncière.

Ces impôts locaux servent à financer les actions des communes et des intercommunalités. La taxe d’habitation et la taxe foncière représentent ainsi, à Fréjus, plus de 55% des recettes de fonctionnement du budget. La TEOM est pour sa part destinée à financer la collecte et le traitement des déchets.

  • La fiscalité fréjusienne dans le contexte local et national

              La diminution des dotations de l’État

Depuis 2014, l’État a fortement réduit ses dotations aux communes. Ainsi, la Dotation globale de fonctionnement (DGF) a diminué de 24% entre 2014 et 2018. Sur cette période, la baisse des dotations de l’Etat représente un manque à gagner cumulé pour la collectivité de 15,15 M€.

Les différents prélèvements auxquels la Ville a par ailleurs été soumise (prélèvement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et de la loi SRU) représentent pour leur part un montant cumulé de 3,12 M€ sur cette même période.

              La politique de stabilisation fiscale à Fréjus

En 2014, la municipalité a trouvé une ville fortement endettée, à hauteur de 144 M€, soit près du double de la moyenne des villes de la strate démographique. La Chambre Régionale des Comptes dénonçait, en 2014, « un endettement élevé et risqué ». Parmi ces dettes, un emprunt à court terme de 10 millions d’euros qui devait être remboursé avec les recettes de Port-Fréjus en 2012 et 2013. Or, les recettes avaient été encaissées et déboursées, et le remboursement différé en 2014 !

De fait, la charge de la dette (remboursement des intérêts et du capital) représente à Fréjus de l’ordre de 15 M€ annuels, ce qui limite fortement les marges de manœuvre de la commune.

Pourtant, la municipalité n’a pas choisi la solution de facilité de l’augmentation des taux d’imposition, mais la recherche de l’optimisation des recettes et le contrôle de la dépense. En 2019, pour le 6e budget consécutif de l’actuelle municipalité, les taux n’augmenteront pas !

Ainsi, depuis 2014, la taxe d’habitation est maintenue à 14.34 % alors que la moyenne départementale des communes de même strate est de 18.97% et la moyenne nationale de 20.73%.

Non seulement les principaux taux sont restés stables mais celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a diminué à deux reprises en 2016 et 2018, pour une baisse totale de 14%.

Malgré la baisse des dotations de l’État et l’augmentation de ses prélèvements, la majorité a su ne pas augmenter les impôts tout en renforçant ses investissements (11 000 000 € en 2017 et 18 584 000 € en 2018).

Cette politique volontariste, sous l’impulsion de David Rachline, participe pleinement à la préservation du pouvoir d’achat des Fréjusiens.

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Actualité générale