Liste préparatoire des jurés d’assises - session 2017 : tirage au sort ce vendredi 23 juin en mairie de Fréjus

21 juin 2017

 

La cour d’assises est une juridiction départementale non permanente qui juge les personnes majeures et les mineurs de plus de 16 ans accusés de crime, de tentatives et de complicité de crime. Elle peut aussi juger des délits en lien avec le crime.
Composée de magistrats professionnels et d’un jury constitué de citoyens tirés au sort, elle se réunit chaque fois que cela est nécessaire. Le jury est composé de citoyens âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français, jouissant des droits politiques, civils et de famille et ne se trouvant dans aucun cas d’incapacité u d’incompatibilité. Sont dispensés des fonctions de jurés les personnes âgées de plus de 70 ans. Peuvent, seuls, être inscrits sur la liste annuelle les personnes n’ayant pas exercé de fonction de juré au cours des cinq années précédant l’année en cours.

Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre trois fois supérieur à celui fixé par l’arrêté préfectoral.

Pour la commune de Fréjus, ce tirage au sort a lieu ce vendredi 23 juin à 15h dans la salle des mariages de l’hôtel de ville.

Toutes personnes susceptibles d’être intéressées par cette séance publique sont invitées à y assister.

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