La vallée du Reyran

Signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Fréjus et la Chambre d’agriculture du Var

06 novembre 2017

David Rachline, maire de Fréjus, et Alain Baccino, président de la Chambre d’agriculture du Var, ont signé ce vendredi 3 novembre, une convention de partenariat sur un projet de Zone agricole protégée (ZAP) sur la vallée du Reyran, dans le but de pérenniser la protection des terres agricoles et soustraire à la pression foncière ce secteur emblématique du territoire fréjusien. 263 hectares sont concernés.

"L'objectif de ce partenariat est de conduire une réflexion dans le but de mettre en place une politique visant à préserver ces espaces dédiés à l'agriculture, et, de fait, concourir à leur développement", a souligné le maire de Fréjus.

"La Zone agricole protégée est un outil foncier adapté pour conserver et développer l’agriculture périurbaine. Préserver les espaces agricoles n’est pas une finalité ; notre objectif est le développement serein et pérenne de l’agriculture", a expliqué pour sa part Alain Baccino, président de la Chambre d’agriculture du Var.

Signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Fréjus et la Chambre d’agriculture du Var

Un véritable projet de développement agricole

Cet objectif commun vise aussi à soutenir une agriculture de proximité. En effet, l'activité agricole représente dans l'économie locale une part importante et identitaire que la commune souhaite soutenir de manière plus concrète par l'étude à la mise en place d'une ZAP(1).

Cette convention de partenariat s’articule autour de trois missions principales successives :

– Réaliser un diagnostic agricole et foncier du territoire : ce diagnostic complet est une étape préalable nécessaire. Il permet d’avoir une bonne connaissance de l’occupation agricole du sol, d’identifier les secteurs à potentiel, les problématiques foncières, ou encore les secteurs à risques…

– Proposer des actions foncières : sur la base du diagnostic, la Chambre d’agriculture du Var définira l’opportunité de mettre en place une ZAP ou tout autre outil d’intervention foncière. Parallèlement, elle identifiera des axes d’actions possibles pour développer et pérenniser l’agriculture communale dans le cadre d’un projet agricole de territoire.

– Accompagner la commune dans l'élaboration et le montage du dossier de la ZAP.

La mise en place d’une ZAP ou de tout autre outil d’intervention foncière est nécessaire pour éviter la spéculation sur ces zones agricoles. En effet, les besoins d’espaces pour l’habitat et le développement économique passent par une consommation de foncier non encore urbanisé. La reconstruction « de la ville sur la ville », l’un des objectifs de la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (1999), se heurte en effet aux coûts élevés de réutilisation du foncier ancien et à une demande qui entraîne les zones d'habitation en dehors des villes.

Cette consommation de foncier « neuf » s’exerce principalement au détriment des terres agricoles. Les ceintures horticoles et maraîchères des agglomérations sont particulièrement affectées et les surfaces agricoles directement en contact avec les fronts urbains sont en forte augmentation. C'est ainsi que 30 % des surfaces agricoles totales sont situées dans une aire urbaine (telle que définie par l'INSEE). Elles sont de ce fait soumises à des contraintes de cohabitation et, fréquemment, en outre, aux anticipations spéculatives qui conduisent à des prix de terrains non compatibles avec l'activité économique agricole(2).

 

  1. La Zone agricole protégée (ZAP) est un outil créé en 1999 qui permet de protéger durablement les espaces agricoles. Le classement de terrains en ZAP implique en effet une procédure pour leur changement d’utilisation, et s’impose aux documents d’urbanisme en tant que servitude d’utilité publique.
  2. Source : agriculture.gouv.fr

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