plan local d'urbanisme : mode d'emploi
| Par délibération du conseil municipal en date du 1er juin 2001, la commune de Fréjus a décidé de prescrire l’élaboration de son plan local d’urbanisme (P.L.U.) sur la totalité de son territoire. L’élaboration du plan local d’urbanisme traduit la nécessité pour la commune de se doter d’un document d’urbanisme adapté aux besoins actuels et futurs. L’élaboration du plan local d’urbanisme fait suite à la mise en révision du POS approuvé par décision du conseil municipal en date du 4 mars 1999. Le P.L.U. révisé a été approuvé le 19 janvier 2005. |
Les objectifs du P.L.U. |
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| Dans le cadre de cette élaboration, les objectifs définis par le conseil municipal ont été clairement définis et ont été déclinés conformément à la notion de développement durable. Il s’agit de : - maîtriser un développement urbain équilibré par un renouveau du centre urbain et en contenant et complétant l’urbanisation périphérique, - préserver le centre ancien et les centres de quartiers, les développer ou en créer de nouveaux, - satisfaire les besoins présents et futurs de la population en matière d’habitat, - développer les activités économiques, touristiques, commerciales, artisanales et industrielles, en particulier par la création de nouvelles zones et par la requalification et l’extension des anciennes, - protéger l’environnement naturel et les paysages du littoral par la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, des écosystèmes, du littoral, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains. Documents relarifs au PLU en téléchargement |
- protéger et mettre en valeur le patrimoine historique, - préserver les espaces affectés aux activités agricoles, - répondre aux besoins en déplacements par l’amélioration du réseau viaire et par un développement des transports en commun, des pistes cyclables et piétonnes, - prévoir les équipements publics nécessaires au développement urbain : administratifs, scolaires, sportifs de loisirs, culturels et techniques (voiries et réseaux divers), - assurer la prévention des risquesnaturels, des pollutions et des nuisances.  |
| Le contenu du P.L.U. est défini par les articles L 123-1 et suivants du code de l’urbanisme, le rapport de présentation étant explicité par l’article R 123-2. Ainsi, le rapport de présentation, en référence aux prescriptions de l’article R.123-2 du code de l’urbanisme : 1 - Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l’article L 123-1 ; 2 – Analyse l’état initial de l’environnement ; 3 - Explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable et la délimitation des zones, au regard des objectifs définis à l’article L 121-1 et des dispositions mentionnées à l’article L 111-1, expose les motifs des limitations administratives à l’utilisation du sol apportées par le règlement et justifie l’institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a) de l’article L 123-2. En cas de modification ou de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces règles ; 4 -Évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.Organisation du rapport de présentation concernant le P.L.U. de la commune de Fréjus.Afin d’en faciliter la lecture et la compréhension, le rapport de présentation s’articule autour de quatre chapitres : Le diagnostic qui comprend : - une analyse socio-économique, - une analyse du territoire urbain et naturel de la commune, - les contraintes législatives et réglementaires applicables au territoire communal. Les enjeux et les besoins répertoriés en matière d’aménagement du territoire. L’explication des choix retenus pour établir le PADD. La justification du réglement et des zonages, l’évaluation des incidences sur l’environnement.Documents relatifs au rapport de réprésentaion en téléchargement Retour vers le haut de la page |
Le contenu réglementaire du rapport de présentation
| Le PADD | |
| Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la Commune, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme. | |
| Le PADD actuel découle des objectifs communaux définis dans la délibération de prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme adoptée le 1er juin 2001.Ces objectifs communaux sont : maîtriser un développement urbain équilibré par un renouveau du centre urbain et en contenant et complétant l’urbanisation périphérique, préserver le centre ancien et les centres de quartiers, les développer ou en créer de nouveaux, satisfaire les besoins présents et futurs de la population en matière d’habitat, développer les activités économiques, touristiques, commerciales, artisanales et industrielles, en particulier par la création de nouvelles zones et par la requalification et l’extension des anciennes, protéger l’environnement naturel et les paysages du littoral par la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, des écosystèmes, du littoral, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, protéger et mettre en valeur le patrimoine historique, préserver les espaces affectés aux activités agricoles, répondre aux besoins en déplacements par l’amélioration du réseau viaire et par un développement des transports en commun, des pistes cyclables et piétonnes, prévoir les équipements publics nécessaires au développement urbain : administratifs, scolaires, sportifs de loisirs, culturels et techniques (voiries et réseaux divers), assurer la prévention des risques naturels, des pollutions et des nuisances. |
Les principaux enjeux du projet d’aménagement et de développement durable de la commune sont liés à la maîtrise d’un développement urbain équilibré qui devra assurer : d’une part la préservation des espaces naturels et agricoles, et d’autre part la mise en valeur des espaces urbains et du patrimoine historique.Les orientations principales retenues par la ville pour structurer le développement urbain se déclinent comme suit : permettre le renouvellement du centre urbain et des centres de quartiers, contenir et compléter l’urbanisation périphérique (proche ou éloignée) tout en prenant en compte les besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, le développement économique, les besoins en déplacement, la protection des espaces naturels et historiques et la prévention des risques.Les axes de développement urbain retenus correspondent aux axes inter-quartiers, et aux axes de liaison avec les communes limitrophes. Ils prennent appui sur la mise en relation et la structuration des pôles urbanisés du territoire d’une part (zones d’habitat, Centre Historique, Port-Fréjus, Les Sables…), sur le confortement des pôles d’activités économiques d’autre part (La Palud, Le Capitou…) Documents relarifs au PLU en téléchargement |
| Le cahier des orientations d'aménagement | |
| En complément des orientations générales du PADD, ce cahier expose les orientations d’aménagement sur des secteurs stratégiques au regard du développement et de la mise en valeur de la ville. Retour vers le haut de la page |
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| Les différentes procédures permettant d'intervenir sur un P.L.U. |
| Différentes procédures peuvent être entreprises afin d’intervenir sur le P.L.U., les modalités de ces procédures sont exposées à l’article L123-13 du code de l’urbanisme.Le plan local d'urbanisme est modifié ou révisé par délibération du conseil municipal après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée : a) Ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 123-1-3 ; b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ; c) Ne comporte pas de graves risques de nuisance. La procédure de modification simplifiée peut être utilisée à condition que la modification envisagée pour: a) Rectifier une erreur matérielle ; b) Augmenter, dans la limite de 20 %, le coefficient d'emprise au sol, le coefficient d'occupation des sols ou la hauteur maximale des constructions, ainsi que les plafonds dans lesquels peut être autorisée l'extension limitée des constructions existantes ; c) Diminuer les obligations de recul des constructions par rapport aux limites de leur terrain d'assiette ou par rapport aux autres constructions situées sur le même terrain ; d) Diminuer, dans la limite de 20 %, la superficie minimale des terrains constructibles ; e) Supprimer des règles qui auraient pour objet ou pour effet d'interdire l'installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux P.L.U.viales ; f) Supprimer un ou P.L.U.sieurs emplacements réservés ou réduire leur emprise. La révision simplifiée peut être utilisée: a) lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, elle peut, à l'initiative du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. b) Les dispositions du présent alinéa sont également applicables à un projet d'extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.La révision générale peut être utilisée dans les autres cas que ceux cités ci-dessus, le plan local d'urbanisme peut faire l'objet d'une révision selon les modalités définies aux articles L. 123-6 à L. 123-12.Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou P.L.U.sieurs révisions simplifiées et une ou P.L.U.sieurs modifications.Les procédures nécessaires à une ou P.L.U.sieurs révisions simplifiées et à une ou P.L.U.sieurs modifications peuvent être menées conjointement.(…) Lien vers article L123-13 du code de l’urbanisme Retour vers le haut de la page |
Les évolutions du P.L.U. (procédures réalisées) |
| Révision du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du 19 janvier 2005 : révision générale. Site concerné : totalité du territoire de la commune. Cette élaboration du plan local d’urbanisme a traduit la nécessité pour la commune de se doter d’un document d’urbanisme adapté aux besoins actuels et futurs.Les objectifs de cette révision : Maîtriser un développement urbain équilibré Préserver le centre ancien et les centres de quartiers Satisfaire les besoins présents et futurs de la population en matière d’habitat, Développer les activités économiques, Protéger l’environnement naturel et les paysages du littoral Protéger et mettre en valeur le patrimoine historique, Préserver les espaces affectés aux activités agricoles, Pépondre aux besoins en déplacements Prévoir les équipements publics nécessaires au développement urbain Assurer la prévention des risques naturels, des pollutions et des nuisances.Modification du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 2006 : Site concerné : terrain des PoiriersLes objectifs de cette modification : permettre la réalisation de logements collectifs Classer le terrain en zone UB Adapter les hauteurs dans un nouveau plan de gabaritsModification du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 2006 : Site concerné : opération d’aménagement avenue de ProvenceLes objectifs de cette modification : Permettre la réalisation du théâtre et de logements conformément à une étude urbanistique. d’adapter les hauteurs fixées par le plan de gabarits G 3 du PLU révisé.Retour vers le haut de la page Modification du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 2006 : Modification du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2008 : Modification 2008-01 |