| comité communal Feux de forêts |
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Le CCFF, créé en en 1994 comportait alors 17 membres bénévoles. En 2010 les effectifs sont de 88 membres, tous attachés à la prévention et à la protection des massifs forestiers. Retrouvez tous les détails et dernières informations sur le site du Comité Communal Feux de Forêts >>
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RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE L'EMPLOI DU FEU SELON L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 5 AVRIL 2004 PORTANT RÉGLEMENT PERMANENT
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| • Déclarations, autorisations ou dérogations doivent pouvoir être présentées à toute réquisition • Le respect de cette réglementation ne dégage en aucune manière la responsabilité civile de l’auteur • Le non respect de cette réglementation est sanctionnépar une contravention de 135€minimum (art. R 322-5 du code forestier)
POSSIBLE* sous réserve de respecter les consignes de sécurité suivantes: Informations complémentaires et imprimés sur le site internet www.cdig-var.org >> |
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