Débroussailler :
une nécessité, une obligation

Depuis plusieurs années, la ville de Fréjus a renforcé toutes les mesures de prévention contre les incendies de forêt. Dans notre région, nous devons vivre en permanence avec ce risque. Pourtant ces catastrophes écologiques, qui mettent en danger des vies humaines et entraînent la destruction des biens, peuvent être évitées par des gestes simples.
Le débroussaillement, rendu obligatoire par l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015, fait partie de ces gestes élémentaires. Il concerne tous les propriétaires situés à moins de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis et garrigues.

Pourquoi débroussailler ?

Le débroussaillement est un acte civique responsable et obligatoire (article 134-6 du Code Forestier). Il constitue votre meilleure protection contre le feu, en ralentissant sa propagation et en diminuant son intensité. Il est le meilleur moyen de mettre en sécurité votre famille et vous-même, et de protéger votre maison et vos biens. Il assure la protection de l’environnement et du cadre de vie, facilite l’accès des pompiers et sécurise leur travail.
Vous avez obligation de débroussailler :
• aux abords de vos constructions et installations de toute nature (hangar, local technique…) sur une profondeur de 50 mètres, et sur 2 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès ;
• sur la totalité des terrains où il a été prescrit par le règlement du P.P.R.I.F. (Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt du 27 août 2012) ;
• sur la totalité des terrains bâtis ou non bâtis compris dans les zones urbaines (U), les ZAC, les lotissements, les campings.
Attention ! Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue, même au-delà des limites de votre propriété. Les propriétaires des terrains voisins, non soumis à l’obligation de débroussailler, ne peuvent s’opposer à leur exécution par vos soins, sous réserve de leur avoir préalablement demandé l’autorisation par écrit de pénétrer sur les parcelles en cause (article L. 131-12 du Code Forestier).

Quand débroussailler ?

Il est préférable de couper les végétaux ligneux (arbustes et arbres) en période hivernale et les plantes herbacées au printemps. Le débroussaillement doit être assuré de manière permanente (article 4 de l’arrêté préfectoral du 30/03/2015).

Comment débroussailler ?

Le débroussaillement comprend :

  • le maintien, notamment par les moyens de taille et l’élagage, des premiers feuillages des arbres à une distance minimale de tout point des constructions et de leurs toitures et installations d’au moins 3 mètres ;
  • la coupe et l’élimination des arbres et arbustes, morts, malades ou dominés ;
  • l’éloignement des houppiers des arbres et arbustes maintenus d’au-moins 3 mètres les uns des autres ;
  • l’élagage des arbres, afin que l’extrémité des plus basses branches se trouve à une hauteur minimale de 2,5 mètres du sol ;
  • la suppression des arbustes en sous-étage des arbres maintenus, à l’exception des essences feuillues ou résineuses, maintenues en nombre limité lorsqu’elles sont nécessaires pour assurer le renouvellement du peuplement forestier ;
  • la coupe de la végétation herbacée et ligneuse basse ;
  • le ratissage et l’élimination de tous les débris de végétaux, notamment les feuilles mortes et les aiguilles, dans un rayon de 20 mètres autour des constructions et installations et sur les toitures des bâtiments ;
  • les haies séparatives doivent être distantes d’au-moins 3 mètres des constructions, des installations et de l’espace naturel, et avoir une épaisseur maximale de 2 mètres et une hauteur maximale de 2 mètres ;
  • les voies d’accès aux constructions, chantiers et installations de toute nature doivent être débroussaillées sur une profondeur minimale de 2 mètres de part et d’autre de l’emprise de la voie. De plus, un gabarit de circulation de 4 mètres doit être aménagé, en supprimant toute végétation sur une hauteur de 4 mètres et une largeur de 2 mètres de part et d’autre de l’axe central de la voie ;
  • l’élimination de tous les végétaux et débris de végétaux morts, ainsi que l’ensemble des rémanents de coupe et de débroussaillement. Cette élimination peut notamment être effectuée par broyage, compostage, apport en déchetterie ou brûlage (dans le respect des dispositions encadrant l’emploi du feu).

Quelles sanctions si je ne débroussaille pas ?

Sanctions administratives
En cas de non réalisation et après mise en demeure, la commune fera exécuter les travaux d’office aux frais des propriétaires indépendamment des sanctions pénales.
Sanctions pénales
– Amende de 4e classe (135 €),
– Amende de 5e classe (à raison de 30 € le m2 non débroussaillé)
Sanctions civiles
En cas de propagation d’un feu depuis votre propriété aux propriétés voisines.

Calendrier de l’emploi du feu

(http://www.var.gouv.fr/reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-le-var-a1271.html)
Trois périodes sont définies d’après l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013
PÉRIODE ROUGE : du 1er juin au 30 septembre. Tout feu est interdit.
PÉRIODE VERTE : du 1er octobre au 31 janvier et du 1er avril au 31 mai. L’emploi du feu est autorisé, sans déclaration ni demande d’autorisation.
PÉRIODE ORANGE : du 1er février au 31 mars.

Une déclaration d’emploi du feu est obligatoire. Il existe deux moyens de se procurer l’imprimé de déclaration (3 semaines avant) :

  • en le téléchargeant sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var : http://www.var.equipement.gouv.fr
  • en le retirant auprès du Service Débroussaillement de la ville de Fréjus.

 

Télécharger le calendrier Emploi du feu
Télécharger l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013
Télécharger l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015
Télécharger l’illustration de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015
Télécharger le guide Comment débroussailler
Télécharger le courrier du mois de mars 2017

 


Direction des Interventions techniques
Service Débroussaillement
1196, boulevard de la Mer – Fréjus
Tél. 04 94 51 91 59
debroussaillement@ville-frejus.fr

Service Forêt
1196, boulevard de la Mer – Fréjus
Tél. 04 94 51 97 75

O.N.F. : Tél. 04 94 53 20 14

C.C.F.F. (Comité Communal feux de Forêt) :
Tél. 06 07 10 21 90

Pompiers : Tél. 18

Déchetterie de Fréjus
Quartier de la Palissade – RD 8
83600 Fréjus
Tél. 04 94 53 31 29
www.ville-frejus.fr