Présentation

Au cours du printemps 2009, la Ville de Fréjus a souhaité répondre à l’appel à projets régional Collectivité lauréate AGIR pour l’énergie qui ambitionnait d’accompagner 30 communes dans la mise en place d’une politique énergétique volontariste à l’échelle d’un territoire.

La Commune a appris qu’elle était retenue pour cet appel à projets au cours de l’été 2009. Elle est donc devenue officiellement « Commune en marche » pour une durée d’un an de septembre 2009 à septembre 2010.

Cela signifie qu’elle dispose de ce temps pour s’organiser en vue de réaliser des économies d’énergie, notamment en élaborant une charte d’objectifs et un plan d’actions prévu sur trois ans. Il s’agit bien d’une année de préparation pour élaborer une feuille de route sur trois ans.

Depuis le mois de septembre 2009, la Commune a mis en place 3 groupes de travail : une cellule énergie (petit comité chargé de piloter le programme), un groupe énergie (une dizaine de fonctionnaires et élus qui orientent les décisions à prendre) et un groupe énergie élargi à des membres de la société civile (représentants de la Chambre consulaire, Espace Info Energie…)

Elle a recruté également un économe de flux (chargé à temps plein d’évaluer et de diminuer les consommations énergétiques de la Commune) et décidé de réorienter les missions d’un autre agent sur ces thématiques d’économie d’énergie.

Elle s’est également attaché les services d’un bureau d’études chargé de faciliter la bonne mise en place de cette démarche.

D’ici les prochaines semaines une action prioritaire de sensibilisation de l’ensemble du personnel communal va avoir lieu, elle concernera plus particulièrement la piscine Galliéni ; le vote en Conseil municipal de la charte d’objectifs étant intervenu le 8 avril 2010.

Tous les acteurs communaux, y compris donc les citoyens, sont associés à cette démarche de développement durable voulue et soutenue fermement par le Sénateur-Maire.


Charte d’objectifs

(programme collectivités lauréates agir pour l’énergie – septembre 2010 – septembre 2013)

La Ville de Fréjus a décidé, en s’engageant dans le programme Collectivités lauréates AGIR pour l’énergie, d’apporter sa contribution active aux problématiques énergétiques de la région.

Dans le droit fil de la volonté de son Sénateur-Maire, qui a fait de l’environnement l’une des trois priorités de son mandat actuel (avec l’emploi et le logement), elle ambitionne d’agir sur les consommations d’énergie issues de l’activité de son bassin de vie.

La Ville de Fréjus, consciente de son rôle moteur dans l’amélioration de la politique énergétique de son territoire, définit les axes prioritaires et objectifs suivants pour les trois prochaines années.

Organisation interne

La collectivité a pour ambition d’assurer la pérennité de l’organisation en interne qui a été mise en place au long de l’année Commune en marche. Le Sénateur-Maire M. Elie BRUN a donc désigné une élue déléguée aux questions énergétiques, Me Marie-Hélène CARRIER. Elle œuvre dans ce domaine en collaboration étroite avec M. Yann BERTACCHINI et M. Jean-Claude TOSELLO, adjoints de M. Le Sénateur-Maire. Ils sont assistés par un fonctionnaire pilote du programme, M. Julien LYAN, sous la responsabilité du Directeur du service Environnement et Développement durable, M. Yves JACOB et de la Directrice Générale de l’Aménagement du Territoire, Madame Jacqueline MARCO.

Ces derniers se réunissent en une cellule énergie, chargée de prendre les décisions autour du programme. Ils travaillent en association avec le Groupe énergie, organe comprenant des représentants de différents services dont les Sports, la Direction des Ressources Humaines, l’Urbanisme, le Parc auto, l’Eclairage public, les Superstructures, le Contrôle de gestion, etc., qui émet des propositions d’action.

Enfin le Groupe énergie élargi à des membres de la société civile, des associations et des professionnels, se réunira deux fois par an.

La pérennisation des moyens humains ira de pair avec l’octroi d’une enveloppe budgétaire alimentée par une partie des économies réalisées dans le cadre du suivi des consommations.

Suivi des consommations

Il est instauré un suivi global de toutes les consommations énergétiques de la Commune. Il fera l’objet d’un bilan et sera communiqué aux services de la collectivité en interne, au Conseil municipal puis à l’attention des habitants une fois par an. Ce suivi sera réalisé avec un objectif de réduction significative des consommations, dans le but de faire profiter aux services et à l’ensemble de la collectivité de ces économies.

Un économe de flux, Mme Myriam SAMPEREZ, a été recruté en février 2010 pour effectuer cette tâche en travaillant en collaboration avec l’ensemble des services.

Sensibilisation du personnel communal

L’un des axes primordiaux du programme concerne la sensibilisation des agents et des élus aux questions énergétiques. L’action prioritaire retenue au cours de l’année de préparation prévoit, en plus d’un projet de communication en interne, un travail spécifique de certains agents adossé à leur lieu de travail. Il s’agit d’une action de maîtrise de la demande en énergie, accompagnée d’un relevé précis des consommations pour en évaluer l’impact. Elle sera appelée à être dupliquée si elle se révèle efficace. Cette action est menée en collaboration avec la DRH, le service des Sports et le service Environnement et Développement durable.

Le tri sélectif sera instauré à l’échelle de l’ensemble des services de la collectivité.

Les acteurs du programme s’appuieront sur des agents motivés et des personnes ressources en interne. Les travaux successifs menés sur l’ensemble de cette thématique permettront l’émergence d’un Plan de Déplacement Administration pour tous les agents municipaux, projet mis en place par une collectivité incitant ses agents à réduire l’usage de la voiture individuelle au profit d’autres modes de transport moins polluants.

Patrimoine bâti

Il sera procédé à un inventaire exhaustif du patrimoine bâti, qui contiendra une base de données, notamment énergétique, reliée au système d’information géographique de la Commune. Elle permettra d’identifier les bâtiments les plus énergivores.

Une gestion technique centralisée sera mise en place en complément pour le suivi des consommations électriques des bâtiments communaux repérés comme étant les plus consommateurs.

Tous les projets de construction de bâtiments prendront en compte la logique de coût global (coût de travaux coût de fonctionnement du bâtiment).

Commande publique

Les contrats de fourniture énergétique seront étudiés pour donner la place à une dimension énergétique respectueuse de l’environnement.

L’ensemble des marchés publics de la Commune prendra en compte des critères de performance énergétique. L’achat public communal s’engagera progressivement dans des démarches d’achat public responsable, en agissant auprès des différents partenaires concernés.

Développement économique

Les zones d’aménagement concertées futures incorporeront une charte d’occupation environnementale et intégreront des éléments de construction d’économies d’énergies, notamment des panneaux photovoltaïques.

Un effort de communication en direction de l’accueil touristique et de l’ensemble de cette filière professionnelle, très consommatrice d’eau et d’électricité, sera effectué.

Les aménagements futurs (immobiliers, économiques, touristiques) comporteront une dimension environnementale et énergétique, des incitations pour la valorisation des ensembles existants seront réalisées.

Mobilité

Les modes de déplacement doux seront privilégiés sur le territoire, et l’effort sera poursuivi en matière d’aménagement de pistes cyclables.

Les initiatives déjà réalisées sur le parc automobile de la Ville (suivi des consommations de carburant, injection d’additifs réduisant les émissions de polluants sur les poids lourds, promotion des véhicules propres, etc.) seront davantage encouragées et poursuivies.

Des incitations au covoiturage par le biais du site Internet de la Ville et à l’auto-partage seront lancées sur le territoire notamment par l’aménagement de parkings relais.

Des navettes électriques municipales (légers autobus) seront appelées à occuper de nouvelles lignes et notamment mieux desservir certains quartiers. De même, le centre de la ville a vocation à laisser davantage la place aux piétons. Les aménagements et études en cours devront aller dans ce sens.

Sensibilisation des particuliers 

La Ville de Fréjus établira une convention avec l’Espace Info Energie Est Var qui prévoira des interventions plus nombreuses en direction des particuliers, ainsi qu’une subvention annuelle qui lui permettra de recruter un deuxième conseiller énergie.

Le dispositif incitatif existant lancé par la Commune en direction de ses habitants (sera conservé prime au chauffe-eau solaire…) et amélioré. Ainsi, en matière de construction, des mesures incitatives (maximisation des gabarits) seront appliquées dès que la loi le permettra, à l’image de ce qui a déjà été réalisé pour le bonus de COS. Elles permettront une transition souple vers l’évolution législative plus stricte en cours (nouvelle réglementation thermique prévue pour les particuliers en 2013)

Base Nature François Léotard

La Base Nature dans son évolution à moyen terme conservera son image de poumon vert et de vitrine dédiée aux nouvelles technologies et énergies renouvelables. La concrétisation du projet Premio, les installations photovoltaïques sur les bâtiments et parkings publics seront accompagnées par l’émergence d’un pôle universitaire et de formation professionnelle dont la construction sera énergétiquement exemplaire.

Energie photovoltaïque

Suite à l’opération pilote menée sur les bâtiments et parkings publics de la Base Nature, l’ambition municipale sera de poursuivre la couverture de l’ensemble des bâtiments publics communaux par des panneaux photovoltaïques, partout où cela sera possible et toujours avec un souci affiché de qualité environnementale.

En dehors de ces bâtiments, une attention particulière sera portée sur les zones d’activités existantes ou à venir. Ainsi, le futur pôle BTP est voué à devenir un site de pointe en matière de production d’électricité provenant de l’énergie solaire.