Service de l’urbanisme

Renseignement, cadastre

À votre service pour le cadastre, procédures du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), réhabilitation, procédure de Z.A.C. projets d’aménagement du centre historique.
Ouvert au public du lundi au vendredi, de 9h à 13h.
Mairie centrale, 1er étage

Application du droit des sols

Permis de construire, d’aménager.
Déclaration préalable, contentieux liés au droit des sols.
Responsable : Pierre Colomar
À votre service pour le dépôt de permis de construire, d’aménager ou de démolir.
Renseignements sur la constructibilité. Infractions. Contentieux. Ravalement de façade.
Ouvert au public du lundi au vendredi, de 9h à 13h.
Tél. 04 94 17 66 85

Service foncier et affaires immobilières

Tél. 04 94 17 76 11

Le Plan Local d’Urbanisme

La commune de Fréjus est dotée d’un Plan local d’urbanisme approuvé le 19 janvier 2005.
Ce document permet de gérer le territoire communal au travers de ses plans, règlement, rapport de présentation et projet d’aménagement et de développement durable.
Il évolue en permanence afin de tenir compte de l’avancée des projets d’aménagement et de l’adaptation aux nouvelles dispositions législatives et règlementaires.

Très étoffé, ce document se présente sous forme de plans, associés à des règlements et des documents généraux comprenant un diagnostic de la ville et les orientations de la politique municipale en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Afin de rendre accessible cette information, l’ensemble de ce dossier est proposé à la consultation et une partie sera interactive grâce à la technologie du Système d’Information Géographique de la ville.

Accès vers les documents en pdf du PLU en téléchargement

Trois espaces de consultation concernant le PLU vous sont proposés sur ce site

Présentation du PLU

Regroupe des explications générales sur le PLU, un récapitulatif des différentes procédures approuvées sur la commune ainsi qu’un accès aux pièces écrites concernant celles-ci afin de vous aider à comprendre ses évolutions.

PLU en ligne

Pour déterminer le zonage du PLU sur votre parcelle, rechercher des renseignements sur les règles applicables dans un quartier, grâce à un accès en ligne depuis votre poste informatique avec la possibilité d’imprimer des documents de notre SIG interactif.

Une rubrique PLU pratique

Vous donnera des renseignements utiles sur les termes utilisés et les sites d’administrations pouvant compléter vos informations.