Affaires foncières et immobilières

Un service qui s’occupe de la gestion du patrimoine communal bâti

L’instructeur foncier a pour mission d’acheter et vendre des biens immobiliers (terrains, bâtiments, voirie…), ainsi que de mener toute autre procédure juridique foncière nécessaire à la réalisation de projets d’aménagement du territoire.

Le gestionnaire immobilier assure la mise à disposition des biens communaux (domaines public et privé) et le suivi des contrats signés avec des particuliers, entreprises, associations, personnes publiques.

Ces deux métiers ont pour objectif de veiller à une bonne gestion du patrimoine communal bâti et non-bâti, en lien avec les besoins d’évolution de la Ville tant en terme de logements que d’activités économiques et de services publics.

Appel à candidature SEXTANT (2023)

Dans le cadre de sa politique de valorisation de son patrimoine immobilier, la ville de Fréjus souhaite procéder à la vente d’un terrain bâti d’environ 1 380 m² à détacher des parcelles cadastrées section BI n°1784 et 1794, dénommé lot 3 du futur Permis d’Aménager, et occupé par les salles municipales dénommées « du Sextant » et « salle polyvalente de Fréjus plage », sises avenue de Provence et sous réserve de l’accord du Conseil municipal.

Votre offre devra être transmise au plus tard le 29 septembre 2023 à 16 h, avec dépôt contre décharge ou par voie postale.

 

Avis d’enquête : déclassement du domaine public de la voie d’accès principal à la Base Nature François Léotard

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FREJUS

INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FRÉJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du 11/09/2023.

À une ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE au déclassement du domaine public de la voie d’accès principal à la Base Nature François Léotard d’une emprise de 1 147 m² environ et du domaine public non viaire d’une emprise foncière bâtie à vocation d’atelier sis 1196 boulevard de la Mer.

Le dossier d’enquête comprend une notice explicative contenant des plans de situation, parcellaires et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées en mairie centrale et plus particulièrement au Service des affaires foncières et immobilières, situé au 1er étage du 85 rue de Bausset 83 600 FRÉJUS, du 27 SEPTEMBRE 2023 AU 11 OCTOBRE 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.

Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ».

Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur (Enquête publique Déclassement voirie Base Nature – A l’attention de M. le commissaire-enquêteur – Ville de Fréjus – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FRÉJUS) qui les visera et les annexera audit registre. Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr

Monsieur Didier HARTER, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra en personne les observations du public :

En l’Hôtel de Ville (salle de la Chapelle – 1er étage) :

  • Le MERCREDI 27 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00,
  • Le LUNDI 2 octobre 2023 de 9 h à 12 h,
  • Le VENDREDI 6 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00,
  • Le MERCREDI 11 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.

À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à M. le Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de FRÉJUS.

Le Maire : David RACHLINE
 

Avis d’enquête : déclassement du domaine public du parking dit « de la Porte d’Hermès »

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FREJUS

INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FREJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du 24 mai 2023

A une ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE au déclassement du domaine public du parking dit « de la Porte d’Hermès » d’une emprise de 5 408 m² environ situé av.de Port-Fréjus.

Le dossier d’enquête comprend une notice explicative contenant des plans de situation, parcellaires et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées en mairie centrale et plus particulièrement au Service des affaires foncières et immobilières, situé au 1er étage du 85 rue de Bausset 83 600 FREJUS, du 14 JUIN 2023 AU 30 JUIN 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ».

Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur (Enquête publique Déclassement HERMES – A l’attention de M. le commissaire-enquêteur – Ville de Fréjus – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FREJUS) qui les visera et les annexera audit registre. Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr
 

Monsieur Didier HARTER, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra en personne les observations du public :

En l’Hôtel de Ville (salle de la Chapelle – 1er étage) :

  • le MERCREDI 14 JUIN 2023 de 9h00 à 12h00
  • le LUNDI 26 JUIN 2023 de 9h00 à 12h00
  • le VENDREDI 30 JUIN 2023 de 14h00 à 17h00

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à M. le Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de FREJUS.
 
Le Maire : David RACHLINE