Retrouvez en ligne tous les renseignements à destination des notaires, géomètres, bureaux d’études ou simple particulier.

Tout autre renseignement doit être acheminé vers les administrations suivantes :

  • Eaux usées, eau potable et certificat d’hygiène et de salubrité : Communauté d’Agglomération Var Esterel Méditerranée, 224, chemin Aurélien, 83700 Saint-Raphaël. Email : secretariat.general@cavem.fr
  • Risques d’exposition au plomb : Préfecture BP 1209, boulevard du 112e RI, 83070 Toulon Cedex.
  • Cavités souterraines, ZNIEFF, réserves naturelles, réseau Natura 2000, installations classés situées à proximité du bien à vendre : DREAL PACA, 16, rue Antoine-Zattara, 13332 Marseille Cedex 03.

Toute la commune est concernée par le « risque termites » !

Le Préfet n’a pas pris d’arrêté concernant les mérules.

Les certificats d’urbanisme sont traités uniquement par voie postale.

 

Notaire / Géomètre / Promoteur / Gérant / Cabinet


Demande de renseignements environnementaux (sauf si le bien doit faire l'objet d'une demande de CU)Demande de certificat d'alignementDemande de numérotation de voirieDemande de certificat de non-péril

Utilisez l'autre onglet si vous êtes un propriétaire, locataire ou particulier.

Informations sur le demandeur


M.MmeMlle



Nature du bien

Informations complémentaires


EmailCourrierLes deux

Propriétaire / Locataire / Autre


Demande de renseignements environnementaux (sauf si le bien doit faire l'objet d'une demande de CU)Demande de certificat d'alignementDemande de numérotation de voirieDemande de certificat de non-péril

Utilisez l'autre onglet si vous êtes un professionnel.

Informations sur le demandeur


M.MmeMlle



Description du bien

Informations complémentaires


EmailCourrierLes deux

 


Si vous rencontrez des problèmes, vous pouvez joindre la Direction des Systèmes d’Information par mail
DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION
1196, Boulevard de la mer
83600 Fréjus
Les informations personnelles que vous nous transmettez ne seront pas conservées
dans notre base de données à la fin de l’instruction.