Élaboration d’un nouveau Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (S.D.A.E.P.)

 

La commune de Fréjus a subi d’importantes inondations ces dernières années (2010, 2011 et 2014), provoquées par le débordement des cours d’eau situés au sein de la commune (ex : Argens, Reyran, Pédégal et Valescure, …) et par les eaux de ruissellement produites lors d’événements pluvieux.

La gestion des cours d’eau et la lutte contre les inondations dépendent de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les inondations » (G.E.M.A.P.I), portée par la CAVEM depuis le 01 janvier 2018.

Concernant la gestion des eaux pluviales, cette compétence demeure provisoirement communale, jusqu’au 01 janvier 2020, avant transfert à la CAVEM.

Dans ce contexte, compte tenu du nombre croissant des événements pluvieux majeurs ces dernières années et afin de prendre en compte l’évolution de l’urbanisation dans la commune (avec notamment la mise en place d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme – P.L.U. -), la Ville de Fréjus a lancé l’élaboration d’un nouveau Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (S.D.A.E.P) sur son territoire.

Les objectifs fixés sont les suivants :
  • Diagnostiquer l’état de fonctionnement du réseau pluvial en intégrant les données météorologiques actualisées,
  • Proposer des aménagements permettant de :
    • réduire les débordements et le ruissellement observés,
    • améliorer la qualité des eaux pluviales déversées dans le milieu naturel y compris en mer,
  • Etablir un zonage pluvial complété par un règlement, afin de fixer le cadre pour une meilleure gestion des eaux pluviales sur les constructions nouvelles et les extensions.

L’étude s’est articulée en 4 phases, ayant donné lieu à 4 rapports :

  • Phase 1 : Recueil de données et état des lieux. 
  • Phase 2 : Diagnostic. 
  • Phase 3 : Proposition d’aménagement. 
  • Phase 4 : Zonage pluvial

Ces documents sont complétés par :

  • une note non technique, 
  • l’avis de la DREAL sur le dossier cas-par-cas qui lui a été remis.

L’ensemble de ces pièces constitue le S.D.A.E.P. Celui-ci est soumis à enquête publique.

 

À cet effet, la Ville de Fréjus a sollicité le Tribunal Administratif de Toulon pour la réalisation d’une enquête publique qui se déroulera du lundi 4 mars 2019 au vendredi 5 avril 2019 inclus.

L’enquête publique relative au S.D.A.E.P sera menée de manière conjointe à l’enquête publique du P.L.U., ces deux dossiers étant interdépendants.

La commission d’enquête sera composée de trois commissaires enquêteurs, répartis comme suit :

  • deux commissaires enquêteurs intervenant en mairie de Fréjus pour les deux enquêtes ; avec pour dominante le sujet P.L.U. ;
  • un commissaire enquêteur intervenant à la Base Nature de Fréjus pour les deux enquêtes, avec pour dominante le S.D.A.E.P.    

           

Les pièces du dossier du S.D.A.E.P ainsi qu’un registre d’enquête seront déposées, du 4 mars 2019 au 5 avril 2019 inclus aux jours et heures d’ouverture du public :

  • en Mairie centrale de Fréjus, place Camille Formigé, au service urbanisme, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
  • dans les locaux des services techniques de la Mairie de Fréjus à la Base Nature, 1196 Boulevard de la Mer, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier du S.D.A.E.P de la commune de Fréjus et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit à la commission d’enquête à l’adresse suivante : Mairie de Fréjus, à l’attention de la commission d’enquête sur le S.D.A.E.P, Place Camille Formigé – 83608 Fréjus Cedex. 

Ou par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique.sdaep@ville-frejus.fr

En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l’adresse de la mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le vendredi 5 avril 2019, 17h, heure de clôture de l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.ville-frejus.fr.

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique :

  • en mairie centrale dans la salle de réunion du Service Urbanisme, place Camille Formigé à Fréjus, 
  • dans les locaux des Services Techniques de la mairie de Fréjus, à la Direction Etudes et Travaux, Base Nature de Fréjus.

L’ensemble des observations et propositions du public sera accessible sur un site internet : http://www.ville-frejus.fr.

La commission d’enquête recevra le public dans l’ancienne chapelle Saint-André, Place Camille Formigé à Fréjus, les jours suivants : 

  • Le lundi 4 mars 2019 de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Le samedi 9 mars 2019 de 9h à 12h
  • Le mercredi  20 mars 2019 de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Le mardi 26 mars 2019 de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Le vendredi 5 avril 2019 de 9h à 12h et de 14h à 17h

Lors de ces permanences, un dossier d’enquête publique sera consultable dans l’ancienne chapelle Saint-André. La population pourra déposer ses observations sur le registre déposé en mairie au service urbanisme.

La commission d’enquête recevra également le public dans les locaux des Services Techniques à la Base Nature, les jours suivants : 

  • Le lundi 4 mars 2019 de 14h à 17h
  • Le samedi 9 mars 2019 de 9h à 12h
  • Le mercredi 20 mars 2019 de 14h à 17h
  • Le mardi 26 mars 2019 de 14h à 17h
  • Le vendredi 5 avril 2019 de 14h à 17h.

Un dossier d’enquête et un registre permettant à la population de formuler des observations y seront déposés tout au long de l’enquête publique.

Pièces disponibles au téléchargement :

SDAEP
Décision TA 11.01.2019 SDAEP

Décision du Tribunal Administratif du 11 février 2019 constituant une commission d'enquête

SDAEP
Mention des textes EP SDAEP

Mention des textes qui régissent l'enquête publique Insertion de l'enquête publique dans la procédure d'élaboration du SDAEP Décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et autorité compétente pour prendre la décision d'approbation

SDAEP
SDGEP_FREJUS_Phase_1

Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales. Recueil de données et état des lieux

SDAEP
SDGEP_FREJUS_Phase_2

Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales. Diagnostic hydraulique

SDAEP
SDGEP_FREJUS_Phase_3

Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales. Propositions d’aménagements

SDAEP
DCM n° 1607 15.01.2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION N° 1607 SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES (S.D.A.E,P,) COMMUNE DE FREJUS.

SDAEP
Avis MRAE SDAEP

Décision n° CE-2018-1934 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale après examen au cas par cas sur le création du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Fréjus (83)

SDAEP
Arrêté EP SDAEP

Arrêté municipal prescrivant l'enquête publique relative à la procédure d'élaboration du Schéma Directeur d'Aménagement des Eaux Pluviales (SDAEP) de Fréjus

SDAEP
AJL La Marseillaise du 13 02 2019 p 21 SDAEP

Annonce officielle publiée dans La Marseillaise le 13 février 2019

Consultation des registres de l’Enquête publique SDAEP

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