Un outil pour promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti

Qu’est-ce que l’Aire de mise
en Valeur de l’Architecture
et du Patrimoine ?

Le 12 juillet 2010, suite à la promulgation de la loi portant engagement national pour l’environnement, loi dite « Grenelle II », les Z.P.P.A.U.P sont devenues des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P). Comme la Z.P.P.A.U.P., l’A.V.A.P. est une servitude d’utilité publique, annexée au PLU. Ce nouvel outil a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l’approche patrimoniale et urbaine des Z.P.P.A.U.P., les objectifs de développement durable. L’objectif premier de l’A.V.A.P. est de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l’aménagement des espaces.

L’A.V.A.P. de Fréjus

En 2008, l’architecte des bâtiments de France et la commune ont émis le souhait de réviser le document de Z.P.P.A.U.P. Le 12 juin 2008, le conseil municipal de Fréjus a prescrit la mise en révision générale de la Z.P.P.A.U.P.
Ce nouveau contexte législatif vise à mieux prendre en compte les enjeux liés à l’environnement et au développement durable, avoir une meilleure concertation avec la population et une meilleure coordination avec le PLU.

Le 29 février 2012, le conseil municipal a prescrit le lancement de l’étude portant sur la révision de la Z.P.P.A.U.P. et sa transformation en A.V.A.P. au regard des récentes évolutions législatives.
La révision de la Z.P.P.A.U.P. de Fréjus et sa transformation en A.V.A.P. sont donc actuellement en cours d’étude par un bureau d’étude spécialisé composé d’un architecte du patrimoine, un paysagiste et un ingénieur en environnement. Les services urbanisme, patrimoine et environnement collaborent avec les chargés d’étude à différents niveaux de l’étude. Une étude complémentaire nécessaire pour la mise en œuvre de l’A.V.A.P. a été réalisée, afin d’approfondir l’identification des éléments de patrimoine bâti et des espaces dans le but de promouvoir leur préservation et leur mise en valeur.

Le dossier d’A.V.A.P.

Conformément aux articles L642-1 et L642-2 du Code du Patrimoine, le dossier relatif à la création de l’A.V.A.P. a conduit à réaliser les documents suivants, disponibles à la consultation au service de l’urbanisme :

  • Un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, fondement de l’A.V.A.P. Il est constitué d’une analyse qualitative du patrimoine culturel, architectural, urbain, paysager, et historique, et d’une approche environnementale (prenant en considération les facteurs environnementaux qui interagissent avec les objectifs et les capacités réglementaires de l’A.V.A.P.). Ce document sert de base à la réflexion pour la construction du projet de l’A.V.A.P., et est annexé au rapport de présentation.
  • Un rapport de présentation des objectifs de l’aire, reprenant la synthèse du précédent diagnostic, qui justifie les objectifs retenus pour l’A.V.A.P. et les prescriptions associées. Il énonce les objectifs de protection et de mise en valeur du patrimoine et de traitement des espaces, ainsi que les objectifs de développement durable attachés au territoire de l’aire. Il justifie également la compatibilité des dispositions avec le Projet d’Aménagement et de Développement durable du PLU.
  • Un règlement, énonçant des prescriptions afin d’assurer une gestion optimale et une mise en valeur des éléments patrimoniaux identifiés.
  • Les documents graphiques qui reprennent les dispositions règlementaires écrites, avec notamment le périmètre de l’A.V.A.P (fichier pdf de 14 Mo), ses secteurs et un plan d’intérêt patrimonial.

En lien avec la réalisation des documents du dossier de l’A.V.A.P. de Fréjus, le service de l’urbanisme a entrepris la réalisation de fiches d’information pour une grande partie des bâtiments dans le périmètre de l’aire. Elles présentent des éléments historiques, architecturaux et photographiques ainsi que des prescriptions. Ces fiches « patrimoine bâti » sont disponibles à la consultation au service de l’urbanisme.

Réunion publique de l’A.V.A.P.

Dans le cadre de la procédure de la mise en place de l’A.V.A.P. une réunion publique de concertation s’est tenue le mardi 7 juillet 2015 dans la salle des Mariages, en mairie centrale de Fréjus. A cette occasion, une exposition des panneaux de présentation du projet d’A.V.A.P. ont été mis à disposition du public dès 14h. Les chargés d’études de l’A.V.A.P. étaient présents pour donner des explications sur le dossier. A partir de 18h s’est déroulée la réunion de concertation avec la présentation du dossier de l’A.V.A.P. par les chargés d’études, en présence des élus.

Actualité de l’A.V.A.P. de Fréjus

Les panneaux de présentation de l’A.V.A.P. de Fréjus sont exposés depuis le 7 juillet au service de l’urbanisme (en mairie centrale) ainsi qu’à la mairie annexe de Saint-Aygulf. Les panneaux sont également disponibles ici (fichier pdf de 10,4 Mo)

La commission locale de l’A.V.A.P. de Fréjus, composée d’élus de la ville, de représentants de l’Etat et de personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel et environnental ainsi que des intérêts économiques s’est réunie régulièrement tout au long de la procédure de l’A.V.A.P. Le jeudi 3 septembre 2015 les membres de la commission locale ont approuvé à l’unanimité le projet de l’A.V.A.P. de Fréjus.

Horaires du service de l’urbanisme : du lundi au vendredi, de 9h à 12h.

Les documents opposables relatifs à l’A.V.AP.