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 Plan Local d’Urbanisme : mode d’emploi

Les objectifs
du P.L.U.

Par délibération du conseil municipal en date du 1er juin 2001, la commune de Fréjus a décidé de prescrire l’élaboration de son plan local d’urbanisme (P.L.U.) sur la totalité de son territoire.
L’élaboration du plan local d’urbanisme traduit la nécessité pour la commune de se doter d’un document d’urbanisme adapté aux besoins actuels et futurs.
L’élaboration du plan local d’urbanisme fait suite à la mise en révision du POS approuvé par décision du conseil municipal en date du 4 mars 1999.
Le P.L.U. révisé a été approuvé le 19 janvier 2005.

Les objectifs du P.L.U.

Dans le cadre de cette élaboration, les objectifs définis par le conseil municipal ont été clairement définis et ont été déclinés conformément à la notion de développement durable. Il s’agit de :

  • maîtriser un développement urbain équilibré par un renouveau du centre urbain et en contenant et complétant l’urbanisation périphérique,
  • préserver le centre ancien et les centres de quartiers, les développer ou en créer de nouveaux,
  • satisfaire les besoins présents et futurs de la population en matière d’habitat,
  • développer les activités économiques, touristiques, commerciales, artisanales et industrielles, en particulier par la création de nouvelles zones et par la requalification et l’extension des anciennes,
  • protéger l’environnement naturel et les paysages du littoral par la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, des écosystèmes, du littoral, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains.
  • protéger et mettre en valeur le patrimoine historique,
  • préserver les espaces affectés aux activités agricoles,
  • répondre aux besoins en déplacements par l’amélioration du réseau viaire et par un développement des transports en commun, des pistes cyclables et piétonnes,
  • prévoir les équipements publics nécessaires au développement urbain : administratifs, scolaires, sportifs de loisirs, culturels et techniques (voiries et réseaux divers),
  • assurer la prévention des risquesnaturels, des pollutions et des nuisances.

Documents relatifs au PLU en téléchargement

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Le contenu réglementaire

Le contenu réglementaire

Le contenu du P.L.U. est défini par les articles L 123-1 et suivants du code de l’urbanisme, le rapport de présentation étant explicité par l’article R 123-2.
Ainsi, le rapport de présentation, en référence aux prescriptions de l’article R.123-2 du code de l’urbanisme :

  1. Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l’article L 123-1 ;
  2. Analyse l’état initial de l’environnement ;
  3. Explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable et la délimitation des zones, au regard des objectifs définis à l’article L 121-1 et des dispositions mentionnées à l’article L 111-1, expose les motifs des limitations administratives à l’utilisation du sol apportées par le règlement et justifie l’institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a) de l’article L 123-2. En cas de modification ou de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces règles ;
  4. Évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. Organisation du rapport de présentation concernant le P.L.U. de la commune de Fréjus. Afin d’en faciliter la lecture et la compréhension, le rapport de présentation s’articule autour de quatre chapitres :
    Le diagnostic qui comprend :
    – une analyse socio-économique,
    – une analyse du territoire urbain et naturel de la commune,
    – les contraintes législatives et réglementaires applicables au territoire communal.
    Les enjeux et les besoins répertoriés en matière d’aménagement du territoire.
    L’explication des choix retenus pour établir le PADD.
    La justification du règlement et des zonages, l’évaluation des incidences sur l’environnement.

Documents relatifs au rapport de représentation en téléchargement

Le PADD

Le PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la Commune, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme.

Le PADD actuel découle des objectifs communaux définis dans la délibération de prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme adoptée le 1er juin 2001.Ces objectifs communaux sont :
maîtriser un développement urbain équilibré par un renouveau du centre urbain et en contenant et complétant l’urbanisation périphérique,
préserver le centre ancien et les centres de quartiers, les développer ou en créer de nouveaux, satisfaire les besoins présents et futurs de la population en matière d’habitat, développer les activités économiques, touristiques, commerciales, artisanales et industrielles, en particulier par la création de nouvelles zones et par la requalification et l’extension des anciennes, protéger l’environnement naturel et les paysages du littoral par la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, des écosystèmes, du littoral, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, protéger et mettre en valeur le patrimoine historique, préserver les espaces affectés aux activités agricoles, répondre aux besoins en déplacements par l’amélioration du réseau viaire et par un développement des transports en commun, des pistes cyclables et piétonnes, prévoir les équipements publics nécessaires au développement urbain : administratifs, scolaires, sportifs de loisirs, culturels et techniques (voiries et réseaux divers), assurer la prévention des risques naturels, des pollutions et des nuisances.

Les principaux enjeux du projet d’aménagement et de développement durable de la commune sont liés à la maîtrise d’un développement urbain équilibré qui devra assurer :
d’une part la préservation des espaces naturels et agricoles,
et d’autre part la mise en valeur des espaces urbains et du patrimoine historique.Les orientations principales retenues par la ville pour structurer le développement urbain se déclinent comme suit :
permettre le renouvellement du centre urbain et des centres de quartiers,
contenir et compléter l’urbanisation périphérique (proche ou éloignée) tout en prenant en compte les besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, le développement économique, les besoins en déplacement, la protection des espaces naturels et historiques et la prévention des risques.Les axes de développement urbain retenus correspondent aux axes inter-quartiers, et aux axes de liaison avec les communes limitrophes. Ils prennent appui sur la mise en relation et la structuration des pôles urbanisés du territoire d’une part (zones d’habitat, Centre Historique, Port-Fréjus, Les Sables…), sur le confortement des pôles d’activités économiques d’autre part (La Palud, Le Capitou…)

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Le cahier des orientations d'aménagement

Le cahier des orientations d’aménagement

En complément des orientations générales du PADD, ce cahier expose les orientations d’aménagement sur des secteurs stratégiques au regard du développement et de la mise en valeur de la ville.