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 Plan Local d’Urbanisme : mode d’emploi

Les objectifs
du P.L.U.

Par délibération du conseil municipal en date du 1er juin 2001, la commune de Fréjus a décidé de prescrire l’élaboration de son plan local d’urbanisme (P.L.U.) sur la totalité de son territoire.
L’élaboration du plan local d’urbanisme traduit la nécessité pour la commune de se doter d’un document d’urbanisme adapté aux besoins actuels et futurs.
L’élaboration du plan local d’urbanisme fait suite à la mise en révision du POS approuvé par décision du conseil municipal en date du 4 mars 1999.
Le P.L.U. révisé a été approuvé le 19 janvier 2005.

Les objectifs du P.L.U.

Dans le cadre de cette élaboration, les objectifs définis par le conseil municipal ont été clairement définis et ont été déclinés conformément à la notion de développement durable. Il s’agit de :

  • maîtriser un développement urbain équilibré par un renouveau du centre urbain et en contenant et complétant l’urbanisation périphérique,
  • préserver le centre ancien et les centres de quartiers, les développer ou en créer de nouveaux,
  • satisfaire les besoins présents et futurs de la population en matière d’habitat,
  • développer les activités économiques, touristiques, commerciales, artisanales et industrielles, en particulier par la création de nouvelles zones et par la requalification et l’extension des anciennes,
  • protéger l’environnement naturel et les paysages du littoral par la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, des écosystèmes, du littoral, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains.
  • protéger et mettre en valeur le patrimoine historique,
  • préserver les espaces affectés aux activités agricoles,
  • répondre aux besoins en déplacements par l’amélioration du réseau viaire et par un développement des transports en commun, des pistes cyclables et piétonnes,
  • prévoir les équipements publics nécessaires au développement urbain : administratifs, scolaires, sportifs de loisirs, culturels et techniques (voiries et réseaux divers),
  • assurer la prévention des risquesnaturels, des pollutions et des nuisances.

Documents relatifs au PLU en téléchargement

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Le contenu réglementaire

Le contenu réglementaire

Le contenu du P.L.U. est défini par les articles du code de l’urbanisme. 
Ainsi, le rapport de présentation, en référence aux prescriptions du code de l’urbanisme :

1. Explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

2. Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services.

3. Analyse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d’urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales.
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain compris dans le projet d’aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l’espace.fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.

4. Établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des p_arcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités.

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Le PADD

Le PADD

Le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la Commune, dans le respect des objectifs et des principes énoncés par le code de l’urbanisme. 

Le PADD actuel découle des objectifs communaux définis dans la délibération de prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme adoptée le 1er juin 2001.Ces objectifs communaux sont :
maîtriser un développement urbain équilibré par un renouveau du centre urbain et en contenant et complétant l’urbanisation périphérique,
préserver le centre ancien et les centres de quartiers, les développer ou en créer de nouveaux, satisfaire les besoins présents et futurs de la population en matière d’habitat, développer les activités économiques, touristiques, commerciales, artisanales et industrielles, en particulier par la création de nouvelles zones et par la requalification et l’extension des anciennes, protéger l’environnement naturel et les paysages du littoral par la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, des écosystèmes, du littoral, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, protéger et mettre en valeur le patrimoine historique, préserver les espaces affectés aux activités agricoles, répondre aux besoins en déplacements par l’amélioration du réseau viaire et par un développement des transports en commun, des pistes cyclables et piétonnes, prévoir les équipements publics nécessaires au développement urbain : administratifs, scolaires, sportifs de loisirs, culturels et techniques (voiries et réseaux divers), assurer la prévention des risques naturels, des pollutions et des nuisances.

Les principaux enjeux du projet d’aménagement et de développement durable de la commune sont liés à la maîtrise d’un développement urbain équilibré qui devra assurer :
d’une part la préservation des espaces naturels et agricoles,
et d’autre part la mise en valeur des espaces urbains et du patrimoine historique.Les orientations principales retenues par la ville pour structurer le développement urbain se déclinent comme suit :
permettre le renouvellement du centre urbain et des centres de quartiers,
contenir et compléter l’urbanisation périphérique (proche ou éloignée) tout en prenant en compte les besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, le développement économique, les besoins en déplacement, la protection des espaces naturels et historiques et la prévention des risques.Les axes de développement urbain retenus correspondent aux axes inter-quartiers, et aux axes de liaison avec les communes limitrophes. Ils prennent appui sur la mise en relation et la structuration des pôles urbanisés du territoire d’une part (zones d’habitat, Centre Historique, Port-Fréjus, Les Sables…), sur le confortement des pôles d’activités économiques d’autre part (La Palud, Le Capitou…)

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Le cahier des orientations d'aménagement

Le cahier des orientations d’aménagement

En complément des orientations générales du PADD, ce cahier expose les orientations d’aménagement sur des secteurs stratégiques au regard du développement et de la mise en valeur de la ville.