Révision du Plan Local d’Urbanisme

 

1°) Mention des textes qui régissent l’enquête publique :

Conformément aux dispositions des articles L.153-19 et 21 du code de l’urbanisme, le projet de révision du plan local d’urbanisme est soumis à l’enquête publique par le maire dans les formes prévues par le chapitre III du titre II du livre 1er du code de l’environnement.

2°) Insertion de l’enquête publique dans la procédure de modification du PLU :

Par délibération n° 3544 en date du 18 janvier 2007 le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme complétée par une délibération n° 2223 en date du 28 septembre 2011 ;

Le débat portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été organisé le 24 novembre 2017 en Conseil municipal ;

Par délibération n° 1484 du 28 aout 2018 le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation publique et arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme ;

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, pièce constitutive du dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme, sont les suivantes :

• Développer Fréjus à partir de ses atouts

• Renforcer le centre urbain

• Hausser les fonctions et le rayonnement de Fréjus

• Rester une ville des proximités

• L’engagement pour la qualité de l’habitat

Dans le cadre de la procédure, le projet a été notifié conformément aux dispositions de l’article L. 153-16 du code de l’Urbanisme.

Par arrêté municipal du 00 février 2019, M. le Maire a ouvert et organisé l’enquête publique.

L’enquête publique aura lieu du lundi 4 mars 2019 au vendredi 5 avril 2019 inclus, en Mairie de Fréjus.

La Commission d’Enquête disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de Fréjus le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Liste des pièces du dossier disponibles au téléchargement :

Dossier 1 – Pièces écrites

     – 0- pièces administratives


0- Pièces administratives
Mention des textes EP PLU

Révision du Plan Local d'Urbanisme Mention des textes qui régissent l'enquête publique

0- Pièces administratives
Décision TA 11.01.2019 PLU

Décision du Tribunal Administratif de Toulon en date du 11 janvier 2019

0- Pièces administratives
0A_Délibérations

0A- Délibérations afférentes à la procédure

0- Pièces administratives
AJL La Marseillaise du 13 02 2019 p 10 PLU

Annonce officielle publiée dans La Marseillaise du 13 février 2019

0- Pièces administratives
Arrêté EP PLU

ARRÊTE PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (pLU) DE FREJUS

0- Pièces administratives
Var Matin 13.02.2019

Annonce légale publiée cdans Var-Matin le 13 février 2019

0- Pièces administratives
Var Matin 4.03.2019

Annonce légale publiée dans Var-Matin le 4 mars 2019

0- Pièces administratives
La Marseillaise du 4-03-19 page 20 PLU

Annonce officielle publiée dans La Marseillaise du 4 mars 2019

     – 1- pièces principales
1 - Pièces principales
1E- Etude L111-8

1E- Etude au titre de l’article L.111-8 du Code d’Urbanisme

1 - Pièces principales
1D- OAP TVB

1D – Orientations d’Aménagement et de Programmation. Trame Verte et Bleue

Dossier 2 – Règlement, liste des emplacements réservés, documents graphiques



– 2C- Pièces Graphiques
                 2- Plans de zonage
Dossier 2 - Plans de Zonage
2_Z0_SAINT AYGULF à FREJUS NORD_10000

2 Plan de zonage / Z0 Saint-Aygulf à Fréjus nord

Dossier 2 - Plans de Zonage
2_Z1_CENTRE URBAIN - LA PLAINE_5000

2 Plan de zonage / Z1 Centre urbain - La Plaine

Dossier 2 - Plans de Zonage
2_Z3_SAINT AYGULF VILLEPEY_5000

2 Plan de zonage / Z3 Saint-Aygulf - Villepey

Dossier 2 - Plans de Zonage
2_Z4_VALESCURE - LA TOUR DE MARE_5000

2 Plan de zonage / Z4 Valescure - La Tour de Mare

Dossier 2 - Plans de Zonage
2_Z5_CAÏS - CAPITOU - LA LEGUE_5000

2 Plan de zonage / Z5 Caïs - Capitou - La Lègue

Dossier 2 - Plans de Zonage
2_Z8_SAINT JEAN ESTEREL_5000

2 - Plan de zonage / Z8 Saint-Jean de l'Estérel

                2-  Plans gabaritaires
Dossier 2 - Plans Gabaritaires
2_G2_CENTRE ET PORT FREJUS_GABARITAIRE

2 Plan de gabarit / G2 Centre et Port-Fréjus

Dossier 2 - Plans Gabaritaires
2_G2BIS_PLAGE FREJUS_GABARITAIRE

2 Plan de gabarit / G2 Bis Fréjus-plage

Dossier 2 - Plans Gabaritaires
2_G2TER_CENTRE PORT FREJUS_GABARITAIRE

2 Plan de gabarit / G2 Ter Centre Port-Fréjus

Dossier 2 - Plans Gabaritaires
2_G3BIS PARADIS GABARITAIRE

2 Plan de gabarit / G3 Bis Fréjus Paradis

Dossier 2 - Plans Gabaritaires
2_G5_GONFARON GARGALON DARBOUSSIERES COMBE ROME_GABARITAIRE

2 Plan de gabarit / G5 Gonfaron Gargalon Darboussières Combe de Rome

Dossier 2 - Plans Gabaritaires
2_G6_ESCLAPES BEAL_GABARITAIRE

2 Plan de gabarit / G6 Les Esclapes - Le Béal

Dossier 2 - Plans Gabaritaires
2_G7_SAINT JEAN ESTEREL_GABARITAIRE

2 Plan de gabarit / G7 Saint-Jean d’Estérel

Dossier 3 – Servitudes d’Utilité Publique

Dossier 3 - Servitudes d'Utilité Publique
3B- Liste des SUP

3B- Liste des servitudes d'utilité publiques

Dossier 3 - Servitudes d'Utilité Publique
3C- Site Patrimonial Remarquable

3C- Site Patrimonial Remarquable

Dossier 3 - Servitudes d'Utilité Publique
3G- Sites archéologiques

3G- Sites archéologiques

Dossier 3 - Servitudes d'Utilité Publique
3I- Retraits et gonflements des argiles

3I- Retraits et gonflements des argiles

Dossier 4 et 5 – Annexes du PLU

          4- Annexes Sanitaires
Dossier 4 - Annexes sanitaires
4A- Notice des annexes sanitaires

4A- Notice des annexes sanitaires

Dossier 4 - Annexes sanitaires
4C- Plan Réseau Assainissement Collectif

4C- Plan Réseau Assainissement Collectif

Dossier 4 - Annexes sanitaires
4D- Zonage d'assainissement AC ANC

4D- Zonage d'assainissement AC ANC

Dossier 4 - Annexes sanitaires
4E_SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES

4E - Schéma directeur des eaux pluviales


         5- Annexes du PLU
Dossier 5 - Annexes du PLU
5C- ZAC et PUP en vigueur

5C- Zones d'aménagement concerté et de projet urbain partenarial en vigueur

Dossier 5 - Annexes du PLU
5D- Liste Lotissement règles conservées

5D- Liste Lotissement règles conservées

Dossier 5 - Annexes du PLU
5F- Secteurs soumis autorisation defrichement

5F- Secteurs soumis à autorisation de défrichement

Consultation des registres de l’Enquête publique du PLU

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