Enquête publique du PLU 2019

Avis de la commission d’enquête

La commission d’enquête publique relative à la révision générale du PLU de la commune de Fréjus, composée de Mesdames Marie Christine RAVIART et Elisabeth WINKLER et présidée par Monsieur Bernard ROUSSEL, a rendu un avis FAVORABLE à la révision générale du PLU assorti d’une recommandation concernant la liaison aéro-souterraine de 225 000 V entre Fréjus et Trans-en-Provence.

Cet avis FAVORABLE conclut 3 années de travail commencées par la délibération du 7 avril 2016 qui définit les grands axes de la révision générale du PLU, ponctuées par 3 réunions publiques et une concertation publique, marquées par l’arrêt du PLU le 28 août 2018 et l’enquête publique qui a eu lieu entre le 4 mars et le 5 avril 2019.

L’approbation définitive du PLU sera à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 4 juillet 2019.

Le rapport d’enquête ainsi que les conclusions et l’avis motivé de la commission d’enquête sont disponibles sur le site de la Ville de Fréjus. Ils sont accompagnés d’un certain nombre de documents :

  • les avis des Personnes Publiques Associées ;
  • les avis des Personnes Publiques Associées que la ville de Fréjus a proposé de prendre en compte ;
  • les avis des Personnes Publiques Associées que la ville de Fréjus a proposé de ne pas prendre en compte ;
  • les avis de la MRAE et les réponses de la Ville ;
  • les réponses aux observations du registre dématérialisé ;
  • les réponses aux observations du registre papier.

 

Ensemble des pièces téléchargeables : 

Rapport PLU définitif >>>

Conclusions >>>

Dossier 1  – Avis PPA pris en compte >>>

Dossier 2 – Avis de PPA non pris en compte >>>

Appendice 1 : Réponses aux observations du registre papier >>>

Appendice 2 : Réponses aux observations du registre dématérialisé >>>

Tableau des observations des PPA >>>

Tableau des réponses MRAE >>>