Les zonages du PLU

Les zonages du PLU

Les zones urbaines

Les zones urbaines à vocation principale d’habitat

Elles se déclinent en quatre catégories : 1UA, 2UA, UB et UC.

Zone 1 UA

Les dispositions du règlement intègrent les prescriptions de la Z.P.P.A.U.P. C’est une zone d’urbanisation continue visant à préserver et mettre en valeur le centre ancien.

Zone 2 UA

Les dispositions retenues par le règlement et les documents graphiques sous forme de plans d’alignement et de gabarits permettent de respecter le bâti traditionnel d’habitat continu, la diversité des activités et d’organiser la restructuration des quartiers centraux.

Zone UB

La zone UB correspond à deux types de quartiers :

  • d’une part, il s’agit de quartiers à forte densité où l’urbanisation s’est développée de manière discontinue et dans lesquels l’urbanisation est pratiquement achevée.
    Les règles retenues dans le règlement et dans les plans de gabarit transcrivent l’existant et assurent la pérennité des quartiers.
  • d’autre part, il s’agit de quartiers d’extension urbaine où il convient de permettre la réalisation d’opérations de renouvellement urbain.
    Les règles ont été définies en fonction des objectifs arrêtés pour ces opérations et adaptées en fonction des caractéristiques de chaque quartier. Des plans de gabarit et d’alignement viennent compléter les dispositions du règlement.

Zone UC

Cette zone comprend les secteurs dans lesquels domine l’habitat pavillonnaire et qui ne sont pas destinés à subir à moyen terme des mutations notables.
Ont été englobés dans des secteurs spécifiques de la zone UC, les terrains à vocation d’habitat individuel situés dans les ZAC en cours de validité ainsi que les lotissements maintenus ou en cours de validité.
Les dispositions d’urbanisme retenues reposent sur la prise en compte de l’existant afin de ne pas perturber le tissu urbain et en minorant le cas échéant les densités afin de respecter cet objectif.
Dans le cas des ZAC et des lotissements maintenus ou en cours de validité leurs dispositions réglementaires respectives ont été maintenues.
Certains secteurs bâtis classés au POS approuvé le 27 mars 1985 en zone NB ont également été reclassés en zone UC, les réseaux d’eau et d’assainissement ayant été réalisés ou en cours de réalisation.

Les zones urbaines à vocation principale d’activités

Zone UE

Il s’agit de zones réservées aux activités industrielles, artisanales ou commerciales. Pour la plupart elles sont existantes et il s’agit de les parachever.
Le règlement prévoit les dispositions permettant l’aménagement des secteurs en veillant à la qualité des dessertes, de l’environnement et de l’architecture générale. L’implantation est régie par un système simple basé sur le volume enveloppe (emprise au sol/hauteur).

Zone UI

La zone UI regroupe les secteurs d’accueil touristiques et d’équipements de loisirs sous forme de camping, caravaning, villages de vacances, parcs résidentiels (cinq secteurs en fonction des activités).
La plupart des sites sont préexistants au présent PLU.
Les dispositions du règlement tendent à autoriser une amélioration qualitative des équipements. Zones urbaines spécialisées

Zone UF

La zone correspond aux emprises ferroviaires. Le règlement comporte les dispositions répondant aux besoins de ces services publics.

Zone UH

La zone couvre les terrains réservés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un secteur situé sur la base nature comporte des dispositions particulières concernant la constructibilité globale qui est liée à l’existence des bâtiments sur le site.
Les dispositions du règlement permettent de répondre aux besoins des services publics.

Zone UJ

Elle représente un site unique consacré à une activité préexistante de loisirs sans hébergement.
Le règlement prévoit des dispositions permettant d’assurer la pérennité de l’activité de loisirs existante.

Zone UP

La zone recouvre les activités portuaires existantes, le règlement en permettant leur exploitation.

Zone UR

Elle couvre le domaine autoroutier (A8).
Les dispositions du règlement permettent d’assurer les besoins en équipement du gestionnaire de la voie.

Zone UV (article L. 123-3 b du code de l’urbanisme)

La zone UV correspond aux espaces verts des ZAC en cours de validité.
Les dispositions du règlement tendent à pérenniser les espaces en tant que coupures vertes: dans le règlement, on distingue les secteurs qui peuvent supporter des aménagements de loisirs légers et ceux qui doivent demeurer naturels.

Les zones à urbaniser

Les zones à urbaniser sont dites zones AU. Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.
Elles sont classées en 2 grandes catégories : 1 AU et 2 AU, selon leur situation au regard des conditions des dessertes des constructions à implanter.

Zones 1AU

Les zones 1 AU correspondent aux zones desservies en périphéries et pour lesquelles une urbanisation immédiate peut être envisagée sous réserve de présenter une opération d’aménagement d’ensemble conforme à la vocation de la zone et compatible avec la programmation des équipements envisagée par la commune.
Dans ce cadre, le PLU distingue 3 types de zone 1 AU selon la destination générale des sols retenue.

Zone 1 AUa

Elle correspond aux secteurs à vocation principale d’habitat.
Les dispositions du règlement permettent la réalisation, selon la situation des terrains, d’opérations d’habitat individuel (en périphérie) ou collectif (au centre urbain).

Zone 1 AUb

Elle correspond aux secteurs à vocation d’activités industrielles, commerciales et artisanales.
Les dispositions du règlement sont adaptées à la réalisation des équipements. Des plans de gabarit viennent compléter les dispositions en matière de volume d’enveloppe et d’alignement.

Zone 1 AUc

Il s’agit d’une zone destinée à recevoir des équipements publics ou d’intérêt collectif.
Le règlement permet la réalisation des programmes liés au développement de la zone.

Les zones 2AU

Les zones 2AU correspondent à des secteurs à caractère naturel et non équipés qui ne pourront être ouvert à l’urbanisation que par une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).Pour ces zones, les règles devront être définies lors de l’ouverture à l’urbanisation.

Les zones naturelles (article R 123.8)

Zone N

La zone N correspond aux zones naturelles et forestières de la commune.
Différents secteurs ont été créés afin de prendre en compte la diversité et la spécificité des différentes zones naturelles de la commune et ainsi adapter le règlement au niveau de protection souhaité.

Zone NH

La zone NH délimite des secteurs répertoriés à protéger en raison de leur qualité et de leur intérêt historique et archéologique.
Elle comprend un secteur Nha, correspondant à des parties de la zone « A » de la ZPPAUP. Dans cette zone, l’occupation du sol admise doit être liée à la mise en valeur des vestiges.
Le règlement reprend les dispositions de la ZPPAUP.

Zone NT

La zone NT correspond aux secteurs occupés par des campings – caravanings en zone naturelle (en périphérie des Etangs de Villepey), villages de vacances et également aux terrains à équiper pour l’accueil des gens du voyage (NTc).
Le règlement autorise des travaux et aménagements permettant une amélioration qualitative des activités, dans le respect de l’environnement et sous réserve de l’application des prescriptions relatives aux constructions en zones inondables.

La zone agricole

Les zones agricoles sont dites zones A. Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
La zone A est destinée à assurer la pérennisation de l’activité agricole.

Dispositions réglementaires applicables dans plusieurs zones

Les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés dans toutes les zones.
Cependant, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont autorisées que dans les zones UA, UB, UC et 1 AU, afin de permettre l’implantation ou l’extension de structures publiques ou privées, notamment scolaires, médicales ou para-médicales (cliniques, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), structures d’accueil spécialisées (pour les personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer, etc…), maisons de retraite, culturelles et sportives, nécessaires aux besoins de la population actuelle et future.

 

 

Glossaire

Les termes techniques (glossaire des acronymes)

ABF : architecte des Bâtiments de France
AOC : appellation d’origine contrôlée
BTP : Bâtiment travaux publics
CAF : Caisse d’allocations familiales
CGCT : code général des collectivités territoriales
COS : coefficient d’occupation des sols
CU : certificat d’urbanisme
DDAF : direction départementale agriculture et forêt
DDTM : direction départementale des territoires et de la mer
DFCI : défense des forêts contre l’incendie
DIREN : direction régionale de l’environnement
DRAC : direction régionale des affaires culturelles
DRAF : direction régionale agriculture et forêt
DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
DRIRE : direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement
EBC : espace boisé classé à conserver ou à créer
EDF : électricité de France
EDU : étude de déplacements urbains
EP : eaux pluviales
ER : emplacement réservé
HLM : habitation à loyer modéré
HQE : haute qualité environnementale
IGN : institut géographique national
INSEE : institut national statistiques études économiques
INSERM : institut national de la santé et de la recherche médicale
LOF : loi d’orientation foncière
NTIC : nouvelles technologies de l’information et communication
ONF : office national des forêts
OPAH : opération programmée d’amélioration de l’habitat
PACT : protection amélioration conservation et transformation de l’habitat
PADD : projet d’aménagement et de développement durable
PAE : programme d’aménagement d’ensemble
PAZ : plan d’aménagement de zone
PDALPD : plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées
PDU : plan des déplacements urbains
PEB : plan d’exposition au bruit
PIDAF : plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagement forestier
PL : poids lourd
PLAI : prêt locatif aidé d’intégration
PLH : programme local d’habitat
PLU : plan local d’urbanisme
PLS : prêt locatif social
PLUS : prêt locatif à usage social
PME : petites et moyennes entreprises
PMI : petites et moyennes industries
POS : plan d’occupation des sols
PRI : périmètre de restauration immobilière
PPRI : plan de prévention des risques inondation
PPRIF : plan de prévention des risques incendie de forêt
RD : route départementale
RGA : recensement général agricole
RIMA : régiment d’infanterie de marine
RPA : résidence personnes âgées
SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SCOT : schéma de cohérence territoriale
SD : schéma directeur (antérieur au SCOT)
SDAP : service départemental architecture et patrimoine
SDAGE : schéma d’aménagement directeur et de gestion des eaux
SDIS : service départemental d’incendie et de secours
SEVESO : SEVESO 1 et SEVESO 2 sont des directives relatives au classement des entreprises présentant des risques technologiques – -Séveso : ville d’Italie ayant enregistré le premier accident grave répertorié de réacteur chimique)
SHON : surface hors œuvre nette
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple
SIVU : syndicat intercommunal à vocation unique
SRU : solidarité et renouvellement urbains (loi dite SRU)
TC : transports en commun
TCSP : transport en commun en site propre
TER : train express régional
TGV : train grande vitesse
URSSAF : union de recouvrement de la sécurité sociale et allocations familiales
VL : voiture légère (ou véhicule léger)
VP : véhicule particulier
ZAC : zone d’aménagement concerté
ZAD : zone d’aménagement différé
ZAE : zone d’activités économiques
ZICO : zone d’importance pour la conservation des oiseaux
ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique
ZPENS : zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles
ZPPAUP : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
ZPS : zone de protection spéciale (directive européenne sur les oiseaux)

Les sites à consulter

Les sites à consulter

Centre des impôts foncier de Draguignan
Plans cadastraux, demandes de matrices cadastrales et renseignements :
Chemin de Sainte Barbe – BP 407 – 83008 Draguignan cedex
Tel : 04.94.60.49.33 ou 36 –
www.impots.gouv.fr

Reproduction et impression de plans cadastraux
www.cadastre.gouv.fr

Légifrance : textes de loi – codes en vigueur
www.legifrance.gouv.fr

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) :
pour prévention des risques agriculture, espaces naturels et littoraux :
www.var.equipement.gouv.fr

Conseil Général du Var
1 bd du Maréchal Foch – 83000 Draguignan
Tél. : 04.94.50.46.50
www.var.fr

Préfecture du Var
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie BP 1209-83070 Toulon cedex
Tél. : 04.94.18.83.83
www.var.pref.gouv.fr

Adresses utiles

Adresses utiles

ADEE Espace Info Energie
842 rue Jean Giono
Antoine Caire Bât. B 83600 Fréjus
Tél. : 04.94.51.41.36
www.adee-paca.fr

ADEME PACA (Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie)
2 Bd de Gabès 13267 Marseille cedex 08
Tél : 04.91.32.84.44
www.ademe.fr/paca

BDM Bâtiments durables méditerranéens
Pôle BDM. Europole méditerranéen de l’Arbois, avenue Louis Philibert 13857, Aix-en-Provence Cedex 03
Tél :. 04 42 20 06 49
www.polebdm.eu