Quelles sont-elles ?

Les procédures
qui font évoluer le PLU

Le plan local d’urbanisme évolue par la mise en œuvre par la commune de procédures de révision (générale, simplifiée ou « allégée »), de mise en compatibilité et de modification.

La révision générale est utilisée lorsque la municipalité décide de changer les orientations du projet d’aménagement et de développement de la totalité du territoire de la commune, de réduire des espaces boisés classés, des zones agricoles ou naturelles et forestières, ou bien une protection édictée en raison de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance, et à condition d’effectuer une évaluation environnementale.
La révision générale du PLU de Fréjus a été prescrite par 2 délibérations du Conseil Municipal
du 18 janvier 2007 et du 28 septembre 2011.

La révision simplifiée était utilisée pour la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune.
Sont actuellement en cours les 2 révisions simplifiées suivantes : Création d’un réservoir d’eau potable secteur de Gargalon et Création d’une voie pompier à Saint-Jean de l’Estérel.

La révision « allégée » remplace la révision simplifiée. Elle est utilisée pour réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, à condition qu’il ne modifie pas les grandes orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables, et à condition d’effectuer une évaluation environnementale.
Sont actuellement en cours les révisions « allégées » suivantes : N° 1, Réduction d’EBC au Pôle Production du Capitou, Parc Résidentiel de l’Estérel, Réécriture du règlement de la zone agricole « A ».

La mise en compatibilité du PLU avec une Déclaration de Projet est utilisée lorsque la réalisation d’un projet public ou privé de travaux, de construction ou d’opération d’aménagement, présentant un caractère d’utilité publique ou d’intérêt général, nécessite une mise en compatibilité d’un plan local d’urbanisme.
Est actuellement en cours la Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme avec la déclaration de projet de réalisation du Pôle Production du Capitou par la réduction de la marge de recul par rapport à l’autoroute A8

La modification est utilisée dans tous les cas ne relevant pas des 4 procédures précédentes. Elle porte sur des modifications mineures qui n’affectent pas globalement le PLU, mais qui sont rendues indispensables.
Sont actuellement en cours les Modification 2014 – n° 01, Modification du secteur dit du Colombier, Modification secteur des Darboussières.