La Ville de Fréjus vous informe

Biens présumés sans maître

Arrêté préfectoral fixant les biens susceptibles d’être présumés sans maître sur la commune de Fréjus

La préfecture communique et recherche les propriétaires éventuels de certaines parcelles de la commune de Fréjus – voir les références cadastrales sur l’arrêté téléchargeable ci-après – qui apparaissent sans maître.

Télécharger ici >>> l’arrêté préfectoral n°08/2017-BCLI