La Ville de Fréjus vous informe

OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE 

AVIS D’INFORMATION et BILAN DE LA CONCERTATION

 

OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Projet non soumis à enquête publique susceptible d’affecter l’environnement

 

Demande d’un permis de construire ayant pour objet la réalisation d’un programme mixte commerces/services/logements lieudit « Le Colombier »

sur la commune de FREJUS

 

Les sociétés JOSEPH COSTAMAGNA et ROXIM MANAGEMENT ont déposé le 22/12/2017 une demande de permis de construire portant sur 6 bâtiments commerciaux/services avec parkings aériens représentant 12.580 m² de surface de plancher, 5 bâtiments de logements avec parkings enterrés et aériens (191 logements dont 71 logements sociaux) représentant 12.031 m² de surface de plancher ainsi qu’une voie de desserte structurante. La demande de permis de construire qui a été enregistrée sous le numéro PC 083 061 17 F0166 concerne les parcelles cadastrées section BM numéro 628, 89 et 252 (lieu-dit «Le Colombier ») sur la commune de FREJUS. La demande de permis est assortie d’une demande d’autorisation d’exploitation commerciale. Elle vaudra démolition, division avant l’achèvement des constructions et réalisation en tranche.

Ce projet dit du « Colombier » a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas en date du 5/02/2016 considérée complète le 16/02/2016. Par arrêté en date du 1/04/2016 n°AE-F09316P0024, le projet a été assujetti à la réalisation d’une étude d’impact. Dans la mesure où l’évaluation environnementale a été établie à l’issue d’une demande d’examen au cas par cas, le projet se trouve dispensé d’enquête publique (art L 123-12 I 1° Code de l’Environnement).

Conformément à l’article L 123-19 du Code de l’Environnement, la présente demande de permis de construire qui comprend l’étude d’impact doit être mise à la disposition du public par voie électronique.

Par arrêté n°2018-1976 en date du 27 août 2018, le Maire de FREJUS a précisé les modalités de mise à disposition du public pour la période du 12 septembre au 12 octobre 2018 inclus soit 31 jours consécutifs.

Le dossier mis à disposition du public comprendra :

  • le dossier de demande de permis de construire,
  • l’étude d’impact,
  • la demande d’examen au cas par cas et la décision de l’autorité environnementale soumettant le projet à évaluation environnementale,
  • l’avis de la MRAe sur l’étude d’impact et le mémoire en réponse

Le projet n’a pas donné lieu à une mesure de concertation préalable.

Les demandes de renseignements sur ce dossier pourront être adressées de préférence par courriel à ads@ville-frejus.fr, à défaut par voie postale à Mairie de FREJUS, Service Permis de construire droit des sols, Place Camille Formigé CS 70108 – 83608 Fréjus Cedex.

Durant cette période, les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier.

L’ensemble de ces pièces sera consultable :

  • soit par voie électronique, sur le site internet de la ville de Fréjus (www.ville-frejus.fr) sous la rubrique «Services et infos pratiques – publications légales»
  • soit, sur demande préalable et sur prise de rendez-vous, sur support papier dans les locaux de la Mairie de FREJUS, Place Camille Formigé 83608 Fréjus Cedex service Permis de construire droit des sols

Le public pourra adresser ses observations exclusivement par voie électronique à l’adresse : ads@ville-frejus.fr boîte mail dédiée sera active du 12 septembre au 12 octobre 2018 inclus. Tout message transmis après la clôture de la période de participation (12 octobre à minuit) ne pourra pas être pris en considération.

L’autorité compétente pour autoriser le projet est le Maire.

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas d’absence d’observations et propositions, ce délai ne pourra être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.

Dans le cas où la consultation d’un organisme consultatif comportant des représentants des catégories de personnes concernées par la décision en cause est obligatoire et lorsque celle-ci intervient après la consultation du public, la synthèse des observations et propositions du public lui est transmise préalablement à son avis.

Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, le Maire rendra publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Ces documents seront consultables sur le site internet de la ville de Fréjus (www.ville-frejus.fr) sous la rubrique «Services et infos pratiques – publications légales».

Le Maire prendra sa décision par voie d’arrêté. La décision susceptible d’intervenir est, soit un arrêté autorisant le permis de construire éventuellement assorti de prescriptions, soit un arrêté de refus.

L’avis de l’autorité environnementale émis sur ce dossier est également consultable via le site de la DREAL PACA (http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr) à la rubrique « Autorité environnementale » ou lien direct vers la rubrique Avis de l’Ae relatifs aux projets
(http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DRPACA/avis-ae-projets-paca.aspx).

Le présent avis est mis en ligne sur le site internet de la commune de Fréjus et affiché à l’hôtel de Ville de la commune au moins 15 jours avant l’ouverture de la participation du public.
Téléchargement des pièces du dossier (rassemblées en un fichier zip unique de 537 Mo) 
comprenant :

  • le dossier de demande de permis de construire,
  • l’étude d’impact,
  • la demande d’examen au cas par cas et la décision de l’autorité environnementale soumettant le projet à évaluation environnementale,
  • l’avis de la MRAe sur l’étude d’impact et le mémoire en réponse.

Télécharger l’arrêté préfectoral portant examen sur la demande d’étude cas par cas
Télécharger la demande d’examen d’étude cas par cas
Télécharger  le récépissé de dépôt étude cas par cas

Mise à jour du 15 novembre 2018

Arrêté Municipal n° 2018 – 2548 dressant le bilan de la participation du pubtic par voie électronique dans le cadre de la demande de permis de construire des sociétés Joseph Costamagna et ROXIM Management enregistrée sous le numéro PC 83 06117 F00166 projet au lieu-dit« Le Colombier» >>>

Biens réputés sans maître

Biens présumés sans maître

Arrêté préfectoral fixant les biens susceptibles d’être présumés sans maître sur la commune de Fréjus

La préfecture communique et recherche les propriétaires éventuels de certaines parcelles de la commune de Fréjus – voir les références cadastrales sur l’arrêté téléchargeable ci-après – qui apparaissent sans maître.

Télécharger ici >>> l’arrêté préfectoral n°08/2017-BCLI

CONSULTATION PUBLIQUE Concernant le PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (P.P.B.E.)

Consultation publique concernant le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.)

 

La Préfecture du Var a, conformément à la législation européenne, établi un premier diagnostic et des cartes du bruit stratégiques (CBS) sur le territoire de Fréjus. La ville de Fréjus va maintenant, au regard de la réglementation, valider les voies communales concernées et élaborer, dans l’objectif de réduire les éventuelles nuisances pour les riverains, un projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

 

À cet effet, une consultation publique est organisée du 15 septembre au 15 novembre 2018 pour vous permettre de donner votre avis sur ce Plan.

 

Les documents seront consultables aux services techniques municipaux, situés à la Base nature François LEOTARD, 1196 Boulevard de la Mer à Fréjus, les mardis et jeudis de 9h00 à 12h et de 14h00 à 16h00 dans le bâtiment administratif de la Direction Générale des Services Techniques (Direction Etudes et Travaux).

 

Vous pouvez donner votre avis de trois manières :

  • sur place, sur le registre ouvert à cet effet ;
  • en envoyant un mail via le formulaire de contact du site officiel de la ville de Fréjus http://wwwville-frejus.fr; activer l’encart « CONTACTEZ-NOUS » en bas de la page d’accueil du site en précisant « PPBE » dans l’objet ;
  • par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Fréjus, Place Camille Formigé, CS 70108 – 83608 FREJUS Cedex.

Télécharger le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement – Échéance 2 des voies communales de la commune de FREJUS (document provisoire en PDF, 41 Mo)
Télécharger le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement — Échéance 3 des infrastructures de transports terrestres – Message aux Collectivités
Télécharger l’Arrêté Préfectoral portant approbation et publication des cartes de bruits stratégiques écéhance 3 en date du 16 juillet 2018

Mise à jour du 7 décembre 2018 :
Télécharger la décision municipale n°1536 en date du 21/11/2018 validant le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des Voies Communales (VC) de la commune de Fréjus – échéance 3