Actes administratifs et arrêtés

Fréjus , le 18 mai 2018

Conformément à l’article r.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, les recueils des actes administratifs de la commune (dispositif des délibérations du 3 avril 2018) sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour. 

Fréjus le 12 juin 2018

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 113/2018 RÉGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE DES NAVIRES, LA PLONGÉE SOUS-MARINE
ET LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE VITESSE DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 MÈTRES BORDANT LA COMMUNE DE FREJUS (Var) >>>

 

Fréjus, le 21 juin 2018

Arrêté municipal n° 2018-1587 portant obligation de lutte contre le charançon rouge du palmier CRP- ( Rhynchophorus ferrugineus) >>>

 

Fréjus le 13 juillet

Arrêté municipal n° 2018-1784 portant interdiction temporaire de vente, de distribution et d’achat à emporter de carburants sur l’ensemble du territoire de la commune de Fréjus. >>>

Arrêté municipal n° 2018-1785  portant interdiction temporaire de vente, de détention et d’utilisation d’artifices de divertissement des catégories cl, c2, c3 et c4 sur l’ensemble du territoire de la commune de Fréjus >>>

Fréjus, le 20 juillet

Conformément à l’article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, les recueils des actes administratifs de la commune (arrêtés municipaux des mois d’octobre, novembre et décembre 2017) sont mis à la disposition du public au Secrétariat général à compter de ce jour. 
 
Arrêté préfectoral N°113/2018 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Fréjus >>>
 
Fréjus, le 30 juillet

Conformément à l’article l.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales les recueils des actes administratifs de la commune, arrêtés municipaux des mois de janvier, février et mars 2018 sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour.

Fréjus le 8 août 2018

Arrêté municipal n° 2018-1922 portant interdiction d’accès à une portion de plage de la base nature et portant interdiction de baignade et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Fréjus >>>

Fréjus le 28 août 2018

Conformément à l’article r.2121-10 du Code général des collectivites territoriales, les recueils des actes adminlstratifs de la commune (dispositif des délibérations du 26 juin 2018) sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour. 

Fréjus, le 8 octobre 2018

ÉLABORATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

La délibération n°1513 du conseil municipal du 25 septembre 2018 prescrivant l’élaboration du nouveau règlement local de publicité de la commune de Fréjus est affichée au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville – Place Formigé – 83600 FREJUS dans l’espace réservé aux avis administratifs et publications légales.
Elle est consultable aux heures d’ouverture au public de l’Hôtel de Ville (08h30-17h00 du lundi au vendredi) pendant un mois à compter du 1er octobre 2018.

Fréjus, le 8 octobre 2018

En application de l’article L 5211-47 et R 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales le recueil des actes administratifs de juillet 2018 à septembre 2018 de la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée est mis a la disposition du public au secrétariat général de la mairie pour une durée d’un mois à compter de ce jour.

Fréjus, le 9 octobre

Conformément à l’article l.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales les recueils des actes administratifs de la commune, (dispositif des délibérations du 25 septembre 2018) sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour.

Fréjus le 10 octobre 

Arrêtés municipaux n° 2018-1827 et 2018-1831 à 1835 portant dans le cadre de l’organisation de la 35e édition du ROC D’AZUR. Interdictions d’accès et restrictions diverses de circulation.
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