Actes administratifs et arrêtés

Année 2019

Actes et arrêtés pour l’année en cours

 
 

Fréjus, le 14 février 2019

Arrêtés préfectoraux de restriction temporaire : armes, artifices, carburants, masques de protection, samedi 16 au dimanche 17 février 2019

Vous trouverez ci-joints, quatre (4) arrêtés préfectoraux en date de ce jour portant :
– réglementation du transport et du port sur la voie publique d’équipements individuels de protection des voies respiratoires ; >>>
– réglementation de l’achat, de la vente au détail et du transport de carburant ; >>>
– interdiction temporaire de vente, transport et utilisation d’articles pyrotechniques, d’artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards ; >>>
– interdiction temporaire de port et de transport d’armes des catégories A, B, C et D et de munitions, ainsi que de tout objet pouvant constituer une arme par destination ; >>>

Ces restrictions s’appliquent du samedi 16 à 8 heures au dimanche 17 février à 18 heures.
 
Fréjus le 4 févier 2019
 
Conformément à l’article l.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales les recueils des actes administratifs de la commune, (dispositif des délibérations du 15 janvier 2019) sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour.
 
Fréjus, le 22 janvier 2019
 
Reprise de concessions funéraires, reprise de deux sépultures en terrains communs cimetière Saint-Etienne et reprise de concessions au cimetières Saint-Etienne.
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Fréjus, le 18 janvier 2019


Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle de la Commune de FRÉJUS  >>>

En application des articles l.5211-47  et r.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, le recueil du premier semestre 2018 des actes administratifs du SDIS duVar est mis a la disposition du public au secrétariat général pour une durée d’un mois à compter de ce jour.

Année 2018

Fréjus le 27 décembre 2018

Conformément à l’article l.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales les recueils des actes administratifs de la commune : arrêtés municipaux des mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2018 sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour.

Fréjus le 11 décembre 2018

En application des articles l.5211-47  et r.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, le recueil n° 50 du mois de décembre 2018 des actes administratifs du Syndicat intercommunal pour la protection du massif de l’Estérel est mis a la disposition du public au secrétariat général pour une durée d’un mois à compter de ce jour.

En application de l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales les rapports annuels 2016 et 2017 des délégataires des concessions de plage de la base nature, Fréjus-plage et Saint-Aygulf, comportant les comptes annuels et l’analyse des services sont mis a la disposition du public au Secrétariat Général pour une durée d’un mois à compter de ce jour. 

Fréjus le 15 novembre 2018

Arrêté Municipal n° 2018 – 2548 dressant le bilan de la participation du pubtic par voie électronique dans le cadre de la demande de permis de construire des sociétés Joseph Costamagna et ROXIM Management enregistrée sous le numéro PC 83 06117 F00166 projet au lieu-dit« Le Colombier» >>>

Fréjus, le 9 octobre 2018

Conformément à l’article l.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales les recueils des actes administratifs de la commune, (dispositif des délibérations du 25 septembre 2018) sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour.

Fréjus le 28 août 2018

Conformément à l’article r.2121-10 du Code général des collectivites territoriales, les recueils des actes adminlstratifs de la commune (dispositif des délibérations du 26 juin 2018) sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour. 

Fréjus le 8 août 2018

Arrêté municipal n° 2018-1922 portant interdiction d’accès à une portion de plage de la base nature et portant interdiction de baignade et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Fréjus >>>

Fréjus, le 30 juillet 2018

Conformément à l’article l.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales les recueils des actes administratifs de la commune, arrêtés municipaux des mois de janvier, février et mars 2018 sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour.

Fréjus, le 20 juillet 2018

Conformément à l’article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, les recueils des actes administratifs de la commune (arrêtés municipaux des mois d’octobre, novembre et décembre 2017) sont mis à la disposition du public au Secrétariat général à compter de ce jour. 

Arrêté préfectoral N°113/2018 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Fréjus >>>

Fréjus le 13 juillet 2018

Arrêté municipal n° 2018-1784 portant interdiction temporaire de vente, de distribution et d’achat à emporter de carburants sur l’ensemble du territoire de la commune de Fréjus. >>>

Arrêté municipal n° 2018-1785  portant interdiction temporaire de vente, de détention et d’utilisation d’artifices de divertissement des catégories cl, c2, c3 et c4 sur l’ensemble du territoire de la commune de Fréjus >>>

Fréjus, le 21 juin 2018

Arrêté municipal n° 2018-1587 portant obligation de lutte contre le charançon rouge du palmier CRP- ( Rhynchophorus ferrugineus) >>>

Fréjus le 12 juin 2018

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 113/2018 RÉGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE DES NAVIRES, LA PLONGÉE SOUS-MARINE
ET LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE VITESSE DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 MÈTRES BORDANT LA COMMUNE DE FREJUS (Var) >>>

Fréjus , le 18 mai 2018

Conformément à l’article r.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, les recueils des actes administratifs de la commune (dispositif des délibérations du 3 avril 2018) sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour.