Actes et arrêtés pour l’année en cours 

Fréjus, le 18 septembre 2019,

Conformément à l’article R.2122-29 du code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune  (arrêtés municipaux du mois de juillet 2019) est mis à la disposition du public au secrétariat général à compter de ce jour.

Fréjus, le 13 septembre 2019,

Conformément à l’article R.2122-29 du code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune  (arrêtés municipaux du mois de juin 2019) est mis à la disposition du public au secrétariat général à compter de ce jour.

Fréjus, le 22 août 2019,

Arrêté préfectoral du 20 août 2019 déclarant la situation d’alerte sécheresse dans la zone A pour le bassin versant de l’Argens >>>

Fréjus, le 2 août 2019,

Conformément à l’article R.2122-29 du code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune  (décisions municipales du mois de mai 2019) est mis à la disposition du public au secrétariat général à compter de ce jour.

Fréjus le 1er août 2019

Conformément à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune (dispositif des délibérations du 4 juillet 2019) est mis à la disposition du public au secrétariat général à compter de ce jour.

Fréjus, le 30 juillet 2019,

Conformément à l’article R.2122-29 du code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune  (arrêtés municipaux du mois de mai 2019) est mis à la disposition du public au secrétariat général à compter de ce jour.

Fréjus, le 19 juillet 2019,

Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 portant révision du plan  d’action sécheresse du Var >>>, et plan d’action sécheresse du département du Var >>>

Fréjus, le 9 juillet 2019,

Le recueil N°51, du mois de juin 2019, des actes administratifs du syndicat intercommunal pour la protection du massif de l’Estérel. Document à télécharger

Le recueil des actes administratifs d’avril à juillet 2019 de la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée. Document à télécharger

Fréjus, le 4 juillet 2019,

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), enquête sur l’emploi, le chômage et l’inactivité. Document à télécharger. 

Fréjus, le 2 juillet 2019

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation de courte durée du domaine public (Objet de l’occupation : manège enfantin au Pont d’Arcole).  Document à télécharger

Fréjus, le 1er juillet 2019

Arrêté préfectoral n°158/2019
Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Fréjus (Var).

Fréjus le 21 juin 2019

Conformément à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune (dispositif des délibérations du 28 mai 2019) est mis à la disposition du public au secrétariat général à compter de ce jour.

Fréjus le 7 juin 2019

Conformément à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune (arrêtés municipaux du mois d’avril 2019) est mis à la disposition du public au secrétariat général à compter de ce jour.

Fréjus le 4 juin 2019

Conformément à l’article R.2122-29 du code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune (décisions municipales du mois d’avril 2019) est mis à la disposition du public au secrétariat général à compter de ce jour.

Fréjus le 3 juin 2019

Conformément à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune (arrêtés municipaux des mois de janvier, févier et mars 2019) est mis à la disposition du public au secrétariat général à compter de ce jour.

Fréjus le 24 mai 2019 

Arrêtés préfectoraux en date du 23 mai 2019
– réglementation du transport et du port sur la voie publique d’équipements individuels de protection des voies respiratoires >>>
– réglementation de l’achat, de la vente au détail et du transport de carburant >>> ;
– interdiction temporaire de vente, transport et utilisation d’articles pyrotechniques, d’artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards >>> ;
– interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes des catégories A, B, C et D et de munitions, ainsi que de tout objet pouvant constituer une arme par destination >>>.
Ces restrictions s’appliquent du  samedi 25 mai 2019 à 8h au dimanche 26 mai à 18h.

Fréjus le 20 mai

Arrêté préfectoral n° 2019-05-003 du 20 mai 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets, Tanneron et Fréjus concernant la fermeture de nuit de l’échangeur n° 39 « Les Adrets » >>>

 

Fréjus le 25 avril 2019

Conformément à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune (dispositif des délibérations du 28 février 2019) est mis à la disposition du public au secrétariat général à compter de ce jour.
Retrouver l’avis officiel du Pôle administration générale >>>

Fréjus, le 10 avril 2019

En application de l’article L 5211-47 et R 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales le recueil des actes administratifs 2018 du SMIDDEV est mis a la disposition du public au Secrétariat Général pour une durée d’un mois à compter de ce jour.

En application de l’article L 5211-47 et R 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales le recueil des actes administratifs de janvier 2019 a mars 2019 de la Communauté d’Agglomeration Var Estérel Méditerranée est mis a la disposition du public au Secrétariat Général  pour une durée d’un mois à compter de ce jour.

En application de l’article L 5211-47 et R 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales les recueils n° 47 des actes administratifs du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Les Adrets-Fréjus sont mis a la disposition du public au Secrétariat Général pour une durée d’un mois à compter de ce jour.

 

Fréjus, le 3 avril 2019

Conformément à l’article l.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales les recueils des actes administratifs de la commune (arrêtés municipaux du mois de décembre 2018) sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour.

Fréjus, le 26 février 2019

Conformément à l’article l.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales les recueils des actes administratifs de la commune (arrêtés municipaux des mois de septembre, octobre et novembre 2018) sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour.

Fréjus le 4 févier 2019
Conformément à l’article l.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales les recueils des actes administratifs de la commune, (dispositif des délibérations du 15 janvier 2019) sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour.
Fréjus, le 22 janvier 2019
Reprise de concessions funéraires, reprise de deux sépultures en terrains communs cimetière Saint-Etienne et reprise de concessions au cimetières Saint-Etienne.
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Fréjus, le 18 janvier 2019


Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle de la Commune de FRÉJUS  >>>

En application des articles l.5211-47  et r.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, le recueil du premier semestre 2018 des actes administratifs du SDIS duVar est mis a la disposition du public au secrétariat général pour une durée d’un mois à compter de ce jour.