Actes administratifs et arrêtés

Fréjus , le 18 mai 2018

Conformément à l’article r.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, les recueils des actes administratifs de la commune (dispositif des délibérations du 3 avril 2018) sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour. 

Fréjus le 12 juin 2018

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 113/2018 RÉGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE DES NAVIRES, LA PLONGÉE SOUS-MARINE
ET LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE VITESSE DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 MÈTRES BORDANT LA COMMUNE DE FREJUS (Var) >>>

 

Fréjus, le 21 juin 2018

Arrêté municipal n° 2018-1587 portant obligation de lutte contre le charançon rouge du palmier CRP- ( Rhynchophorus ferrugineus) >>>

 

Fréjus le 13 juillet

Arrêté municipal n° 2018-1784 portant interdiction temporaire de vente, de distribution et d’achat à emporter de carburants sur l’ensemble du territoire de la commune de Fréjus. >>>

Arrêté municipal n° 2018-1785  portant interdiction temporaire de vente, de détention et d’utilisation d’artifices de divertissement des catégories cl, c2, c3 et c4 sur l’ensemble du territoire de la commune de Fréjus >>>

Fréjus, le 20 juillet

Conformément à l’article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, les recueils des actes administratifs de la commune (arrêtés municipaux des mois d’octobre, novembre et décembre 2017) sont mis à la disposition du public au Secrétariat général à compter de ce jour. 
 
Arrêté préfectoral N°113/2018 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Fréjus >>>
 
Fréjus, le 30 juillet

Conformément à l’article l.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales les recueils des actes administratifs de la commune, arrêtés municipaux des mois de janvier, février et mars 2018 sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour.

Fréjus le 8 août 2018

Arrêté municipal n° 2018-1922 portant interdiction d’accès à une portion de plage de la base nature et portant interdiction de baignade et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Fréjus >>>

Fréjus le 28 août 2018

Conformément à l’article r.2121-10 du Code général des collectivites territoriales, les recueils des actes adminlstratifs de la commune (dispositif des délibérations du 26 juin 2018) sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour. 

Fréjus, le 8 octobre 2018

En application de l’article L 5211-47 et R 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales le recueil des actes administratifs de juillet 2018 à septembre 2018 de la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée est mis a la disposition du public au secrétariat général de la mairie pour une durée d’un mois à compter de ce jour.

Fréjus, le 9 octobre

Conformément à l’article l.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales les recueils des actes administratifs de la commune, (dispositif des délibérations du 25 septembre 2018) sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour.

Fréjus le 15 novembre 

Arrêté Municipal n° 2018 – 2548 dressant le bilan de la participation du pubtic par voie électronique dans le cadre de la demande de permis de construire des sociétés Joseph Costamagna et ROXIM Management enregistrée sous le numéro PC 83 06117 F00166 projet au lieu-dit« Le Colombier» >>>

Fréjus le 7 décembre

Arrêté préfectoral temporaire réglementant la vente et l’usage des pétards et pièces d’artifices dans les communes du département du Var du 7 au 10 décembre 2018 >>>

Arrêté préfectoral temporaire réglementant la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département du Var du 7 au 10 décembre 2018 >>>