Actes administratifs et arrêtés

Fréjus , le 18 mai 2018

Conformément à l’article r.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, les recueils des actes administratifs de la commune (dispositif des délibérations du 3 avril 2018) sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour. 

Fréjus le 12 juin 2018

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 113/2018 RÉGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE DES NAVIRES, LA PLONGÉE SOUS-MARINE
ET LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE VITESSE DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 MÈTRES BORDANT LA COMMUNE DE FREJUS (Var) >>>

Fréjus, le 19 juin 2018

Conformément au décret 93·1121 du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs n° 49 du mois de juin 2018 du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DU MASSIF DE L’ESTÉREL est mis à la disposition du public au siège du Syndicat sis à FRÉJUS, Le Florus Bt F, 127 rue J. Aubenas, à compter de ce jour et au secrétariat général de la mairie pour une durée de un mois à compter de ce jour.

Fréjus le 9 juillet 2018

En application de l’article L 5211-47 et R 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales le recueil des actes administratifs d’avril 2018 à juin 2018 de la Communauté d’Agglomeration Var Estérel Méditerranée est mis a la disposition du public au secrétariat général de la mairie pour une durée d’un mois à compter de ce jour.

Fréjus le 13 juillet

Arrêté municipal n° 2018-1784 portant interdiction temporaire de vente, de distribution et d’achat à emporter de carburants sur l’ensemble du territoire de la commune de Fréjus. >>>

Arrêté municipal n° 2018-1785  portant interdiction temporaire de vente, de détention et d’utilisation d’artifices de divertissement des catégories cl, c2, c3 et c4 sur l’ensemble du territoire de la commune de Fréjus >>>

Fréjus, le 20 juillet

Conformément à l’article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, les recueils des actes administratifs de la commune (arrêtés municipaux des mois d’octobre, novembre et décembre 2017) sont mis à la disposition du public au Secrétariat général à compter de ce jour. 
 
Arrêté préfectoral N°113/2018 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Fréjus >>>
 
Fréjus, le 30 juillet

Conformément à l’article l.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales les recueils des actes administratifs de la commune, arrêtés municipaux des mois de janvier, février et mars 2018 sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour.

Fréjus le 8 août 2018

Arrêté municipal n° 2018-1922 portant interdiction d’accès à une portion de plage de la base nature et portant interdiction de baignade et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Fréjus >>>