Actes administratifs et arrêtés

Fréjus , le 18 mai 2018

Conformément à l’article r.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, les recueils des actes administratifs de la commune (dispositif des délibérations du 3 avril 2018) sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour. 

Fréjus, le 22 mai 2018

En application des articles L.5211-47 et R.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, le recueil du second semestre 2017 des actes administratifs du SDIS du Var est mis à la disposition du public au Secrétariat Général pour une durée d’un mois à compter de ce jour. 

Fréjus le 12 juin 2018

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 113/2018 RÉGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE DES NAVIRES, LA PLONGÉE SOUS-MARINE
ET LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE VITESSE DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 MÈTRES BORDANT LA COMMUNE DE FREJUS (Var) >>>

Fréjus, le 19 juin 2018

Conformément au décret 93·1121 du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs n° 49 du mois de juin 2018 du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DU MASSIF DE L’ESTÉREL est mis à la disposition du public au siège du Syndicat sis à FRÉJUS, Le Florus Bt F, 127 rue J. Aubenas, à compter de ce jour et au secrétariat général de la mairie pour une durée de un mois à compter de ce jour.