LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS
INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FRÉJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du mercredi 16 janvier 2019 A une ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE au déclassement anticipé des emprises à usage de voirie de la Base François Léotard, terrain cadastré BK n°596p, situé 1196 boulevard de la Mer.

AVIS D’ENQUÊTE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FRÉJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du mercredi 16 janvier 2019 A une ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE au déclassement anticipé des emprises à usage de voirie de la Base François Léotard, terrain cadastré BK n°596p, situé 1196 boulevard de la Mer.

Le dossier d’enquête, comprend une notice explicative contenant des plans de situation, parcellaires et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées à la Direction de la Commande Publique, sise Centre Technique Municipal, base nature François Léotard, 1196, bd de la Mer – 83600 Fréjus, du 5 FÉVRIER 2019 AU 28 FÉVRIER 2019 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.

Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ». Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur (Enquête publique Base François Léotard – A l’attention de M. le commissaire-enquêteur – Ville de Fréjus – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FREJUS) qui les visera et les annexera audit registre.

Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr

Monsieur René LEESTMANS, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, recevra en personne les observations du public à la Direction de la Commande Publique :
. le MARDI 5 FÉVRIER 2019 de 9 h 00 à 12 h 00
. le MERCREDI 13 FÉVRIER 2019 de 14 h 00 à 17 h 00
. le MERCREDI 20 FÉVRIER 2019 de 9 h 00 à 12 h 00
. le JEUDI 28 FÉVRIER de 14 h 00 à 17 h 00

À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à M. le Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de FRÉJUS.

Le Maire : David RACHLINE

Télécharger l’ensemble des pièces de l’enquête (archive ZIP de 20 Mo)