AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE


Avec publication de l’étude d’impact

INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Installation de stockage de déchets non dangereux
Lieu-dit « Les Lauriers »
COMMUNE de BAGNOLS-EN-FORET

En exécution de l’arrêté préfectoral en date du 12/02/2018, une enquête publique se déroulera pendant 45 jours : du mercredi 7 mars au vendredi 20 avril 2018 (inclus), en mairies de BAGNOLS-EN-FORET (1 place de l’Hôtel de Ville – 83600 FRÉJUS) et de FRÉJUS (Bâtiment Maison pour l’Emploi – Service Environnement et développement durable – 2ème étage – 1196, boulevard de la Mer – 83600 FRÉJUS), concernant une demande d’autorisation d’exploiter la rehausse du site 3 de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), située lieu-dit «Les Lauriers », à Bagnols-en-Forêt et une demande d’institution de servitudes d’utilité publique, portant sur les terrains situés dans une bande de 200 mètres autour de l’installation.

Ces demandes sont présentées par le syndicat mixte du développement durable de l’est Var (SMIDDEV), dont le siège social est situé : ZA Palud – Lot 4 – 90 impasse Thomas Edison – 83600 FRÉJUS.

Le projet présenté concerne plus précisément :
– une capacité supplémentaire de 400 000 tonnes,
– une durée d’exploitation supplémentaire de 5 ans maximum,
– une capacité de moyenne de 80 000 tonnes par an et maximum de 100 000 tonnes par an,
– une extension de 0,4 hectare de l’emprise actuelle.
Ces installations relèvent du régime de l’autorisation prévu à l’article L 512-1 du code de l’environnement, au titre des rubriques 2760-2 et 3540.

Le dossier, assorti notamment d’une étude d’impact, d’une étude de dangers et de l’avis de l’autorité environnementale, sera déposé et tenu à la disposition du public en mairies de Bagnols-en-Forêt (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00) et de Fréjus – Bâtiment Maison pour l’Emploi (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).

Il est, par ailleurs, consultable pendant toute la durée de l’enquête :
– sur le site Internet de la préfecture du Var : http://www.var.gouv.fr (icône enquêtes publiques en bas de la page d’accueil / rubrique enquêtes publiques ICPE).
– de manière dématérialisée sur un poste informatique, en mairies de Bagnols-en-Forêt et de Fréjus (Bâtiment Maison pour l’Emploi), aux jours et heures d’ouverture au public.

Mme Élisabeth WINKLER, chargée de mission à la DDE et professeur d’histoire et géographie (e.r), a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, pour les besoins de cette enquête, par le tribunal administratif de Toulon.
Elle se tiendra à la disposition du public :

– en mairie de Bagnols-en-Forêt, aux jours et heures suivants :
– le mercredi 7 mars 2018 de 14h00 à 17h00
– le samedi 17 mars 2018 de 9h00 à 12h00
– le mercredi 21 mars 2018 de 14h00 à 17h00
– le vendredi 6 avril 2018 de 14h00 à 17h00
– le vendredi 20 avril 2018 de 14h00 à 17h00

– en mairie de Fréjus (Bâtiment Maison pour l’Emploi), aux jours et heures suivants :
– le lundi 12 mars 2018 de 14h00 à 17h30
– le lundi 26 mars 2018 de 14h00 à 17h30
– le mercredi 11 avril 2018 de 14h00 à 17h30

Un registre sera tenu à la disposition du public en mairies de Bagnols-en-Forêt et de Fréjus (Bâtiment Maison pour l’Emploi) sur lequel les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées. Celles-ci pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, en mairie de Bagnols-en-Forêt ou par voie électronique à l’adresse suivante: leslauriers-bagnols- epvar@administrations83.net

Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture du Var (bureau de l’environnement et du développement durable) et en mairies de Bagnols-en-Forêt et de Fréjus, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site de la préfecture du Var.
Au vu des résultats de l’enquête, le responsable de projet se prononcera, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée.

À l’issue de l’enquête, le préfet du Var, après consultation de la commission départementale de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, statuera sur la requête par un arrêté d’autorisation d’exploiter et d’institution de servitudes d’utilité publique, ou par un arrêté de refus.
Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès du pétitionnaire ou du bureau de l’environnement et du développement durable de la préfecture.

Téléchargez l’avis d’enquête
Téléchargez l’arrêté préfectoral