ENQUETE PUBLIQUE pour le déclassement du square Raoul Follereau cadastré BI n°1462 préalable à son aliénation.

AVIS D’ENQUETE


LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FREJUS

INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FREJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du mercredi 9 janvier 2019

A une ENQUETE PUBLIQUE pour le déclassement du square Raoul Follereau cadastré BI n°1462 préalable à son aliénation.
Le dossier d’enquête, comprend une notice explicative contenant des plans de situation, parcellaires et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées en l’Hôtel de Ville, Place Formigé – 83600 Fréjus, du 31 JANVIER 2019 AU 20 FEVRIER 2019 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.

Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ».

Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur (Enquête publique Square Raoul Follereau – A l’attention de M. Le commissaire-enquêteur – Hôtel de Ville – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FREJUS) qui les visera et les annexera audit registre. Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr

Monsieur André VANTALON, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, recevra en personne les observations du public :

A la Salle de la Chapelle (1er étage, Hôtel de Ville – Place Formigé) :
. le JEUDI 31 JANVIER 2019 de 9 h 00 à 12 h 00
. le JEUDI 14 FEVRIER 2019 de 9 h 00 à 12 h 00
. le MERCREDI 20 FEVRIER 2019 de 14 h 00 à 17 h 00


A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à M. le Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de FREJUS.

Le Maire : David RACHLINE