PROJET DE DECLASSEMENT ANTICIPÉ DU DOMAINE PUBLIC VIAIRE DE LA VOIE D’ACCES PRINCIPAL A LA BASE FRANCOIS LEOTARD SISE 1196 BOULEVARD DE LA MER

Le maire David Rachline informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Fréjus en exécution de l’arrêté municipal en date du jeudi 3 mai 2018 à une enquête préalable au déclassement anticipé d’une emprise du domaine public communal viaire, correspondant à la voie d’accès principale de la base François Léotard cadastrée BK n°596p, située 1196 boulevard de la Mer, préalablement à la cession de droits réels sur la dite emprise en vue de la réalisation d’un équipement public à vocation hôtelière.

Le dossier d’enquête, comprend une notice explicative, des plans de situation, parcellaires et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées à la Direction de la Commande Publique, sise Centre Technique Municipal, base nature François Léotard, 1196, bd de la Mer – 83600 Fréjus, pendant 19 jours consécutifs (soit 17 jours ouvrables) du 28 MAI 2018 au 15 JUIN 2018 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit le lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.

Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ».

Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au Commissaire Enquêteur (Enquête publique Base François Léotard – A l’attention de M. Le Commissaire Enquêteur – Ville de Fréjus – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FREJUS) qui les visera et les annexera audit registre. Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr

 

Monsieur René LEESTMANS, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, recevra en personne les observations du public :

A la Direction de la Commande Publique :

. le LUNDI 28 MAI 2018 de 9 h 00 à 12 h 00

. le MERCREDI 30 MAI 2018 de 14 h 00 à 17 h 00

. le MARDI 5 JUIN 2018 de 9 h 00 à 12 h 00

. le JEUDI 7 JUIN 2018 de 14 h 00 à 17 h 00

. le VENDREDI 15 JUIN 2018 de 14 h 00 à 17 h 00

 

A l’expiration du délai d’enquête, le Commissaire enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées au Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Fréjus.

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