Enquêtes publiques relatives au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires

 

Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et de son Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur lance deux enquêtes publiques du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019.

Ces enquêtes publiques, soumises aux dispositions des articles L.123-1 et suivants, L.541-1 et suivants et R.541-23 du code de l’environnement, ont pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations.

A cet effet, les dossiers d’enquêtes publiques seront mis en ligne et les registres d’enquêtes publiques dématérialisés seront ouverts :

Les dossiers d’enquêtes publiques seront également consultables et téléchargeables sur le site internet du conseil régional (www.maregionsud.fr).