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| Délivrance des passeports biométriques en mairie : un gain de temps et de sécurité |
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Sécuriser, en diminuant les risques de falsification et d’usurpation d’identité, et augmenter la rapidité de délivrance, tels sont les deux objectifs poursuivis par la mise en place des passeports biométriques.
À partir du jeudi 4 juin au matin, il sera possible de se faire délivrer son passeport en mairie de Fréjus, en 3 à 5 jours une fois le système optimisé.
En l'occurrence, il ne sera plus possible d'établir une demande de passeport "traditionnel" au terme de la permanence du samedi 30 mai, à 12h. Et ce, jusqu'au jeudi 4 juin, 8h30.
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Une permanence supplémentaire en mairie centrale le samedi matin
La demande, qui requérera les mêmes documents que précédemment - lire ci-après - s’effectuera en effet toujours de manière écrite, sauf qu’elle sera donc maintenant directement scannée aux services préfectoraux à Draguignan, les renseignements transitant par voie électronique.
La sous-préfecture traite le dossier, le fait fabriquer et le réceptionne avant “qu’il soit renvoyé en mairie et présenté au client”.
Mais, outre le fait qu’il soit donc délivré plus rapidement, le passeport sera aussi et surtout moins sujet aux falsifications, puisque biométrique.
C’est-à-dire porteur des empreintes digitales (les doigts des deux mains, sauf les pouces) du requéreur, y compris pour les enfants, dès l’âge de 6 ans.
À noter que le demandeur a également la liberté de fournir ses propres photos d’identité - “à condition qu’elles répondent aux normes strictes exigées” -, ou de se faire photographier sur place.
Cette nouveauté administrative présente donc beaucoup d’avantages. Nécessitant parallèlement quelques adaptations.
“Ainsi, souligne Katia Michelan, lors de la délivrance du passeport, le demandeur est de nouveau invité à donner ses empreintes. Ce qui sous-entend obligatoirement sa présence à ce moment. Que ce soit un adulte ou un enfant, lequel devra donc être accompagné de son représentant légal. Le requéreur ne peut donc plus se faire représenter pour récupérer son passeport”. |
La CNI biométrique d’ici un an
Par ailleurs, il était possible jusqu’ici d’établir une demande de passeport en mairie centrale bien sûr, mais également dans les bureaux municipaux annexes. Ainsi, “sur les 3000 documents demandés en 2008, un tiers l’avait été depuis ces annexes.”
Ce ne sera bien évidemment plus le cas maintenant puisque le matériel est installé en mairie centrale. Les services de l’état civil en mairie de Fréjus
se sont donc adaptés, et “la permanence du samedi matin à l’annexe de la Tour de Mare est transférée en mairie centrale, place Formigé”.
À noter enfin que la carte nationale d’identité deviendra à son tour biométrique d’ici fin 2009 ou, plus, sûrement, au premier semestre 2010.
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Passeport pratique...
La délivrance des nouveaux passeports biométriques ne modifie en rien les conditions de recevabilité. Il convient ainsi toujours de justifier
de son identité, de son domicile, de son état civil, de sa nationalité française, du fait d’avoir la capacité juridique. Il faut toujours produire deux photos d’identité conformes à la norme et acquitter les droits de timbres. Et cela suppose donc en plus, maintenant, la prise des empreintes
digitales. |
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Lièces à fournir
PIÈCES À FOURNIR
• formulaire à remplir sur place,
• 2 photos d’identité,
• carte d’identité,
• copie de l’acte de naissance avec filiation
+ livret de famille,
• justificatif de domicile,
• un document prouvant de la nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation...) selon les cas.
TARIFS
• passeport personne majeure, validité 10 ans, timbre fiscal à 89 e (88 e si photo fournie et acceptée),
• passeport personne mineure de plus de 15 ans, validité 5 ans, timbre fiscal à 45 € (44 € si la photo est fournie et acceptée),
• passeport personne mineure de moins de 15 ans, validité 5 ans, timbre fiscal à 20 € (19 € si photo fournie et acceptée).
RENSEIGNEMENTS.-
Service de l’État civil
Mairie centrale - place Formigé
83600 Fréjus -Tél : 04 94 17 66 08 / 70
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| Vous trouverez ci-dessous la liste des communes du département dotées d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement de ce nouveau titre sécurisé. |
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ARRONDISSEMENT
DE TOULON
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ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
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ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
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TOULON
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DRAGUIGNAN
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SAINT MAXIMIN
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LA GARDE
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COMPS
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BARJOLS
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LA VALETTE DU VAR
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SALERNES
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AUPS
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SOLLIÈS PONT
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FAYENCE
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BRIGNOLES
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LE BEAUSSET
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FRÉJUS
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CARCES
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HYÈRES
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LE LUC
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RIANS
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LA SEYNE SUR MER
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SAINTE MAXIME
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GAREOULT
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CUERS
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GRIMAUD
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LA CRAU
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CAVALAIRE
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SIX FOURS
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SAINT RAPHAËL
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SANARY
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VIDAUBAN
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LE LAVANDOU
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SAINT TROPEZ
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OLLIOULES
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Suite à la mise en route des passeports biométriques dans le Var, la Ville de FREJUS met en place une permanence en Mairie Centrale, le Samedi matin, exclusivement sur rendez-vous pour recueillir les demandes de passeport.
Contact téléphonique : 04 94 17 66 08 ou 04 94 17 66 70
Adresse mail : cnipasseports@ville-frejus.fr
Les passeports actuels restent valables jusqu’à leur date d’expiration.
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