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Le Réseau Natura 2000
Le Réseau destiné à maintenir la biodiversité
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1222 sites naturels sensibles ont été retenus sur l’ensemble du territoire français dans le cadre du réseau Natura 2000. L’embouchure de l’Argens, qui comprend les zones naturelles de Villepey, est concernée sur la commune de Fréjus. Un comité de pilotage, le COPIL, présidé par le maire de Fréjus et comprenant les services de l’État (Région, conseil général), les collectivités territoriales concernées (Fréjus, Roquebrune, Puget), des représentants professionnels, des représentants des usagers et des propriétaires, des associations de défense de la nature, est chargé de réaliser un document d’objectifs pour orienter la gestion du site.
La constitution de ce réseau initiée par la directive européenne "Habitats, Faune, Flore" du 22 mai 1992 (92/43/CEE) vise à préserver la biodiversité. Le réseau contribue en effet à l’objectif européen de "mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité d’ici 2010" (Conseil de l’Union européenne, 30 juin 2004).
Il est mis en place en application des directives "Oiseaux" et "Habitats" au titre desquelles des Zones de Protection Spéciale (ZPS) et des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) sont désignées.
En place depuis plusieurs années, le réseau Natura 2000 a été consolidé en 2006 et début 2007 pour sa partie terrestre. Il sera étendu en mer d’ici 2008.
BIODIVERSITÉ = DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
C’est l’ensemble des richesses végétales et animales qui constitue la diversité des milieux (diversité des espèces, diversité des milieux naturels, diversité génétique).
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Quel est l'objectif de ce réseau ?
Ce réseau de sites remarquables a pour objectif de parvenir à préserver des milieux naturels et des espèces animales ou végétales, devenus rares ou menacés à l’échelle de l’Union Européenne. Il favorise le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales. Cet objectif peut requérir le maintien, voire l’encouragement, d’activités humaines adaptées.
Pour la première fois, il s’agit d’une approche par milieux garantissant la préservation des "Habitats", qui implique une gestion territoriale dans une démarche de développement durable. Plus simplement, l’enjeu et le propre de la démarche Natura 2000 : est de concilier la préservation du patrimoine naturel avec les usages multiples des territoires intéressés par le réseau.
Le document d'objectif : Docob
Le but est de trouver un point d’équilibre entre les activités humaines et la protection de la nature. Pour cela, l’État a décidé d’établir pour chaque site, localement et en concertation avec tous les acteurs concernés, un plan de gestion appelé "Document d’Objectifs". Ce document constituera le plan de gestion et sert de document de référence pour la préservation et la gestion des habitats et espèces présents sur le site. Différents acteurs participeront à son élaboration au sein d’un Comité de pilotage (tous les partenaires concernés par le site) et de groupes de travail (agriculteurs, élus locaux, services de l’État, présidents d’association : naturalistes, chasseurs, propriétaires forestiers, randonneurs).
Le document se compose d’un état des lieux (environnemental et socio-économique), d’une analyse des enjeux, de la formalisation des objectifs et de propositions d’actions concrètes de gestion pour la préservation, la restauration ou la protection des habitats et des espèces. Ces actions seront ensuite mises en oeuvre localement, par l’intermédiaire de contrats (contrats Natura 2000, contrats d’agriculture durable…) basés sur le volontariat. Un bilan du Docob doit être ensuite réalisé tous les 6 ans.
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Natura 2000 en Europe
Depuis la parution de la directive "Habitat-Faune-Flore", chacun des États membres de l’Union Européenne a désigné des sites pour intégrer le réseau Natura 2000. Aujourd’hui, ce sont ainsi 20 587 sites qui ont été proposés au niveau européen, soit 13,8% du territoire des 25 pays membres.
En France
1222 sites ont actuellement été proposés par la France, ce qui représente 7,9% de son territoire. Elle a une responsabilité particulière pour la constitution de ce réseau. En effet, elle est l’un des rares pays de l’Union Européenne à disposer d’un patrimoine naturel aussi riche et diversifié, encore relativement bien conservé.
La richesse en France
La France est concernée par :
- 70% des 222 Habitats d’intérêt communautaire (espèce ou milieu naturel remarquable menacé de disparition, vulnérable, rare ou unique en Europe)
- 64% des 191 espèces d’oiseaux (directive Oiseaux de 1979)
- 22% des 632 autres espèces animales et végétales.
QUESTIONS-RÉPONSES
Aura-t-on toujours le droit de chasser ou pêcher ?
Ces activités relèvent déjà de réglementations permettant la gestion des populations et la protection des espèces. Natura 2000 apportera une connaissance supplémentaire et non des contraintes, sur la présence des espèces.
Quelles sont les contraintes pour les propriétaires et les exploitants?
La France a choisi la voie contractuelle pour la mise en œuvre des mesures de gestion. Des contrats de gestion permettant la conservation, la restauration et garantissant la non destruction des habitats. Ces contrats seront financés sur la base de mesures retenues dans le Document d’Objectifs.
Que se passera-t-il en cas de vente du terrain?
Natura 2000 ne modifie pas les règles courantes de transaction. Aucune expropriation, ni mesure spécifique d’ouverture au public ne sont prévues dans la mise en œuvre du réseau Natura 2000.
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