Mairie de Fréjus > Enquête publique


AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME N° 02 MODIFICATION DE L’ARTICLE 1UA 7 DU REGLEMENT DU PLU.
Par arrêté en date du 29 juillet 2010, M. le Sénateur-Maire de Fréjus a prescrit la modification simplifiée n°02 concernant la modification du troisième alinéa de l’article 1UA7 du règlement du Plan Local d’Urbanisme, portant sur l’implantation des constructions en fond de parcelle. La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du P.L.U n°02, de l’exposé des motifs et d’un registre permettant au public de formuler ses observations, s’effectuera en Mairie de Fréjus, du lundi 09 aout 2010 au jeudi 09 septembre 2010 inclus, aux jours habituels d'ouverture du Service de l'Urbanisme, de 9 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME SECTEUR DE VILLENEUVE
Par arrêté en date du 16 août 2010, M. le Sénateur-Maire de Fréjus a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local d'Urbanisme – Secteur de Villeneuve. A cet effet, Madame Catherine PAVIA a été désignée par le Tribunal Administratif comme Commissaire-Enquêteur. L'enquête publique se déroulera en Mairie de Fréjus, du lundi 6 septembre au mardi 5 octobre 2010 inclus, aux jours habituels d'ouverture du Service de l'Urbanisme, de 9h à 13h et de 14h à 17h. Le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie de Fréjus les : - Lundi 6 septembre 2010, de 9 h 00 à 12 h 00, - Mercredi 15 septembre 2010, de 9 h 00 à 12 h 00, - Mardi 21 septembre 2010, de 14 h 00 à 17 h 00, - Vendredi 1^er octobre 2010, de 14 h 00 à 17 h 00. - Mardi 5 octobre 2010, de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur.
REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME N° 01 MODIFICATION DE CERTAINS ESPACES BOISES CLASSES
Par arrêté en date du 16 août 2010, M. le Sénateur-Maire de Fréjus a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de de Révision Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme n° 01 pour la modification de certains Espaces Boisés Classés concernés par la construction d'ouvrages nécessaires à la distribution d'eau potable. A cet effet, Madame Catherine PAVIA a été désignée par le Tribunal Administratif comme Commissaire-Enquêteur. L'enquête publique se déroulera en Mairie de Fréjus, du lundi 6 septembre au mardi 5 octobre 2010 inclus, aux jours habituels d'ouverture du Service de l'Urbanisme, de 9hà 13h et de 14h à 17h. Le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie de Fréjus les : - Lundi 6 septembre 2010, de 9 h 00 à 12 h 00, - Mercredi 15 septembre 2010, de 9 h 00 à 12 h 00, - Mardi 21 septembre 2010, de 14 h 00 à 17 h 00, - Vendredi 1er octobre 2010, de 14 h 00 à 17 h 00. - Mardi 5 octobre 2010, de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur.