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| Archives Municipales |
Archives : Histoire
Au cours des siècles précédents, elles ont été conservées dans des lieux très divers à proximité cependant de l'institution municipale dont elles ont toujours accompagné le développement.
On les retrouve à la veille de la Révolution dans "l'ancien Hôtel de Ville", actuellement maison particulière de la rue Jean Jaurès, et à partir des années vingt, dans la chapelle Saint-André, chapelle de l'évêque située dans l'ancien palais épiscopal où la municipalité s'est installée en 1912.
Déménagées en partie avec la bibliothèque municipale, à la Villa Marie dans les années soixante, elles ont été réunies à nouveau en 1981 avec la création au sein de l'administration d'une véritable service qui répondait à une urgente nécissité.
Désormais indissociables, les archives historiques et administratives se consultent au Capitou,
sur rendez-vous.
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À l'origine leur but premier est de servir de base à la gestion de l'administration, de servir de preuve à la revendication des droits des citoyens.
Organisées par les lois du 7 Messidor An II (25 juin 1794)et du Brumaire An V, les Archives sont définies par le code du patrimoine reprenant la loi du 3 janvier 1979 comme "l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. La conservation de ces documents est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique ou la recherche".
Aux termes de la loi, "les archives communales conservent, trient, classent, inventorient et communiquent :
- les documents provenant des assemblées, administrations et établissements publics municipaux
- les documents qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif".
À Fréjus, le premier document date de 1402.C'est un parchemin. Il contient des lettres patentes de Charles second, prince de Tarente, fils du roi de Sicile et concerne les droits d'octroi (taxe sur les marchandises qui entraient et sortaient des villes ).
Ce document est écrit en latin. Il nécessite d'avoir fait de la paléographie (science des écritures anciennes) pour pouvoir être transcrit comme la plupart des documents des XVe, XVIe, XVIIe, et même parfois ceux du début du XVIIIe siècle.
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Les documents d'archives sont classées dans les séries anciennes, antérieures à 1792, modernes, postérieures à 1792 et contemporaine appelée série W, à partir de 1940.
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Archives : la constitution des fonds
L'accroissement des fonds contemporains dépend des versements des services municipaux. Les archives ont été de tout temps, le point d'aboutissement logique de toute production de "papiers" par l'administration. Elles sont habilitées à présent à recevoir les documents les plus récemment créés et ceux issus des nouvelles technologies. On y conserve les documents aussi divers que les permis de construire, les dossiers de travaux , de voirie, les lises électorales, les dossiers du personnel, la comptabilité communale. Ce pré-archivage permet de désencombrer les services tout en laissant à leur disposition les documents qu'ils ont générés.
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Archives pratiques
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Qui peut consulter les Archives et comment se font les recherches ?
L'accès aux archives est libre et gratuit.
es documents sont consultables sur place.
Chaque article demandé doit faire l'objet d'une fiche
de demande de consultation remplie par le lecteur.
Pour des raisons de sécurité et de conservation
il n'est communiqué qu'une liasse ou carton à la fois.
Les registres et ouvrages de la bibliothèque
sont communiqués par deux à la fois au maximum.
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Par qui et comment se font les recherches?
Le personnel des Archives a pour mission d'accueillir et d'orienter les chercheurs, mais ne peut en aucun cas effectuer les recherches à leur place.
Sont à la disposition des lecteurs :
-1 lecteur de microfilms
-1 lecteur reproducteur
-1 photocopieur
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Consultation en ligne de l'état civil, du cadastre et des recensements de la population
sur le www.archives.var.fr
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Zone industrielle du Capitou
391, avenue Louis Lépine
04 94 40 82 79
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