Démarches administratives

Le service des Affaires Générales à l’Hôtel de Ville, ainsi que les mairies annexes, vous accueillent pour toutes vos démarches administratives.
>> Auprès du service des Affaires Générales de l’Hôtel de Ville :

 

  • Déclarations de naissance, décès, et reconnaissances,
  • Mariages,
  • Délivrance d’actes d’état-civil (naissance, mariage, décès),
  • Dépôt des demandes de Cartes Nationales d’Identité
  • Demandes et délivrances de passeports biométriques,
  • Demandes de Livret de Famille,
  • Attestation de vie commune,
  • Certificat de vie, certificat d’hérédité,
  • Légalisation de signature, certification conforme,
  • Dépôt des demandes de permis de conduire,
  • Inscriptions et changements d’adresse sur la liste électorale,
  • Attestation d’accueil, autorisation de sortie du territoire,
  • Recensement citoyen,
  • Administration funéraire : administration des cimetières, déclarations de dispersion des cendres, autorisations de crémations, autorisations de travaux,
  • Affaires agricoles.

>> Auprès des annexes de la Mairie 

Autres démarches

Achat de timbres fiscaux 
Passeports et timbres éléctroniques

Urbanisme :
Consultation du plan local d'urbanisme
Les documents opposables du P.L.U.
Demande de numérotation de voirie
Demande de renseignements d'urbanisme et d'environnements
Démarches spécifiques à la mairie de Fréjus

Déclarations de puits de forages: Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

 

 

 

En savoir +:  http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr

Formulaire de déclaration :
http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_puits_forages_domestiques.pdf
(à remplir et à retourner par courrier ou à déposer en Mairie central ou dans les mairies annexes)

en savoir plus sur vos droits et démarches
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