Arrêtés préfectoraux et municipaux

08 juin 2021

Arrêté préfectoral du 7 juin 2021 réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l'ensemble des communes du département du Var. 

Arrêté préfectoral du 7 juin 2021 portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département du Var en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de Covid-19. 

Arrêté municipal du 12 août 2005 portant réglementation relative à la lutte contre le bruit.

 

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