Coronavirus : nouvelle attestation dérogatoire de déplacement non professionnel

25 mars 2020

Au lendemain des nouvelles directives gouvernementales - précisées par l’intervention télévisée du premier Ministre mardi 23 mars et le décret n°2020-293, paru au Journal officiel ce mardi 24 mars 2020 -, un nouveau justificatif dérogatoire de déplacement individuel non professionnel a été émis. Il intègre les nouvelles dispositions prescrites dans ce décret du 23 mars 2020.

Cette nouvelle attestation, obligatoire dès ce jour, est téléchargeable sur le lien suivant, en format PDF (attestation dérogatoire individuelle). Elle peut également être recopiée sur papier libre, et doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel.

L'attestation délivrée par l'employeur, établie au lendemain du décret du 16 mars 2020, demeure quant à elle valable pendant toute la durée du confinement et n'a pas à être renouvelée.
Elle est néanmoins téléchargeable sur le lien attestation employeur.

Toute infraction sera sanctionnée d’une amende de 135 €, possiblement majorée à 375 € et 1500 € en cas de récidive.

Retrouvez l’ensemble des conditions de déplacement sur la page du site gouvernement.fr/info-coronavirus

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