ÉLECTIONS MUNICIPALES La Commission de contrôle des listes électorales en mairie de Fréjus le 20 février

14 février 2020

La Commission de contrôle des listes électorales se réunira en mairie de Fréjus (salle Riculphe) le jeudi 20 février, de 14h à 16h. Cette réunion et ouverte au public.

La loi n°2016-1048, du 1er août 2016, rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, a transféré aux mairies – en lieu et place des commissions administratives qui en étaient chargées jusqu’alors – la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs (qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits).

Une Commission de contrôle de ces listes électorales vient néanmoins effectuer un contrôle a posteriori. Cette Commission a deux objectifs :
- s’assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
- statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

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