Installations ludiques à la Base nature : Appel à candidature

26 mars 2021

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

La ville de Fréjus lance un appel à manifestation d'intérêt dans le cadre d'installations et d'aménagements ludiques et de loisirs à la Base Nature François Léotard

     OBJET :

La présente publication a pour objet de faire connaître, à toutes les personnes susceptibles d’être intéressées, les modalités permettant d’obtenir un emplacement sur le domaine public communal en vue d’exploiter des installations et des aménagements ludiques et de loisirs pour tous publics à compter de juin 2021 dans le cadre de l’animation et de l’offre de services aux visiteurs de la Base Nature François Léotard.

Conformément aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et de la délibération n°1599 du conseil municipal du 15 janvier 2019 portant règlement en matière de délivrance des autorisations d’occupation du domaine public à caractère commercial, la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur l’exploitation économique de ces aménagements et installations interviendra à l’issue d’une consultation organisée par la Ville de Fréjus.

  1. DATE LIMITE DU DÉPÔT DU DOSSIER : au plus tard le 16 avril 2021 à 17 heures
  2. LOCALISATION : BASE NATURE
  3. RECEVABILITÉ DES CANDIDATS ET  PIÈCES À JOINDRE : télécharger le cahier des charges
  4. MESURES DE PUBLICITÉS : site Internet de la Ville de Fréjus et site internet du profil acheteur de la Ville de Fréjus www.marches-securises.fr
  5. CONTACTS ET ENVOI DES DOSSIERS :
    Identification du gestionnaire du Domaine Public : Ville de Fréjus - Hôtel de Ville - Place Formigé  83600 FREJUS

Renseignements administratifs, service Commerce : 04 94 51 76 06
Renseignements techniques, service Urbanisme : 04 94 17 67 22

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