Justice - lutte contre l’insécurité routière : journée d’alternative aux poursuites à Fréjus le 26 juin

20 juin 2019

La journée d’alternative aux poursuites est une action qui trouve place dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière. Cette journée s’apparente à un stage auquel doit se soumettre un individu s’étant rendu coupable d’une infraction routière. Il s’effectue sur une journée, mais peut être porté à deux journées en fonction de la gravité de(s) (l’)infraction(s) commise(s) et du choix du procureur en matière aux sanctions pénales en référence à l’accidentologie locale.
En prenant part à cette journée ou ce stage, le réfractaire voit l’action en justice s’éteindre, et il n’y a ni retrait de points, ni amende ou suspension du permis. Il ne permet en revanche, contrairement aux stages spécifiques de récupérer des points et ne remet pas en cause le délai de trois ans sans autre infraction afin de permettre de reconstituer le capital initial.

Plusieurs journées similaires, dont celle-ci plus spécifiquement dédiée aux conducteurs de deux-roues en faute, ont déjà eu lieu sur le site de la base nature

Ce stage est décidé et proposé au contrevenant par le procureur de la République et ne constitue donc… une alternative que pour des infractions mineures au code de la route. Quatre types d’infraction entrent ainsi dans le cadre de cette possibilité de journée d’alternative aux poursuites. Il s’agit :
- du non-port de la ceinture de sécurité,
- d’un excès de vitesse inférieur à 20 km/h,
- de l’usage du téléphone portable ou d’oreillettes au volant,
- du non-port du casque.

La journée d’alternative – obligatoire, sinon il ne pourra être procédé au classement sans suite de la contravention et de l’infraction commise – consiste en une suite d’ateliers de sensibilisation, et des interventions de personnes (Maison de la sécurité routière du Var, hôpital Renée-Sabran de Giens qui voit passer en son sein beaucoup d’accidentés de la route, commissaire, policiers municipaux, etc.).

La ville de Fréjus, son maire David Rachline et la base nature ont l’habitude d’accueillir de telles journées d’alternative aux poursuites. Et c’est sous la conduite du chef de service de la police municipale de Fréjus, Raoul Regaieg, qu’aura lieu la prochaine de ces journées, le mercredi 26 prochain, de 8h30 à 17h15, mais celle-ci se déroulera cette fois à la villa Aurélienne.

Et – il ne convient peut-être pas de s’en réjouir non plus – le constat est là : ce sont quelque 160 personnes qui sont concernées et “invitées“ par cette journée d’alternative aux poursuites, à raison de 80 en matinée et autant l’après-midi !

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