Le conseil municipal d’installation à huis clos le mardi 26 mai, à 17h

20 mai 2020

Sur un strict plan législatif, le conseil municipal d’installation – suite à une élection municipale – doit se dérouler au plus tôt le vendredi suivant l’élection (le 1er tour si une liste obtient plus de 50 % des suffrages exprimés, le 2nd si ce dernier s’avère nécessaire), au plus tard le dimanche suivant.

À Fréjus, comme dans plus de 30.000 communes en France, le conseil municipal a été élu à l’issue du 1er tour.

Rappelons que la liste “Fréjus réunie“, menée par David Rachline, avait obtenu le 15 mars dernier avait obtenu 50,61 % des voix, soit une projection de 36 sièges au (nouveau) conseil municipal.

Les autres sièges revenant aux listes “Notre parti, c’est Fréjus“, avec Emmanuel Bonnemain en tête de liste (18,49 % des voix, soit 4 sièges), “Vivons Fréjus“ de Laurence Fradj (12,99 % -> 3 sièges), “Union des écologistes et de la gauche“, emmenée par Julien Poussin (7,66 % -> 1 siège), “Fréjus passionnément“, liste de Richard Sert (7,65 % -> 1 siège).

La liste “Fréjus au cœur“, conduite par Michel Nore, avait obtenu 2,60 % des voix exprimées, soit un pourcentage trop faible pour briguer un siège au conseil municipal, l’obtention d’au minimum 5 % des suffrages étant nécessaires pour cela.

Au regard de ces résultats, la séance du conseil municipal, dite d’installation, avait initialement été programmée le samedi 21 mars dernier, devant alors se tenir à huis clos. Le confinement général imposé à compter du 17 mars 2020 avait contraint à l’annulation de cette réunion. La loi du 23 mars 2020 a ainsi prévu que les conseillers municipaux élus au 1er tour entreraient en fonction à une date ultérieure.

Les (nouveaux) élus
en fonction depuis le 18 mai

Cette date d’entrée en fonction a été fixée au lundi 18 mai 2020 à la faveur du décret (publié au Journal officiel du 15 mai 2020). Ce même décret a indiqué que la première réunion du (nouveau) conseil municipal devrait se tenir entre 5 et 10 jours après leur date d’installation, soit entre le 23 et 28 mai.

À Fréjus, la date du mardi 26 mai a donc été retenue pour l’installation du nouvel organe délibérant. Les élus se réuniront à 17h pour une séance qui comportera 59 questions.

Dans le cadre du respect des gestes barrière et autres règles liées au déconfinement, cette séance se déroulera à huis clos et sera retransmise en direct sur le site internet de la ville : www.ville-frejus.fr

 

Mesures en faveur des commerces de proximité

Comme il est de tradition, c’est le doyen en âge du conseil, en l’occurrence Pascal Pipitone qui ouvrira la séance et soumettra la première délibération, à savoir l’élection du nouveau maire. Sera ensuite déterminé le nombre des adjoints et procédé à l’élection de ces derniers…

L’on notera enfin, pour ce conseil inaugural la présentation d’une délibération visant à adopter des mesures en faveur des commerces et établissements de proximité, artisans et associations concernant les droits de place, de terrasse, les loyers et redevances.
Ceci, suite aux difficultés économiques engendrées par l’épidémie du Covid-19 et le confinement imposé.

Des mesures pour soutenir le commerce local de proximité seront présentées en délibération lors de ce conseil municipal

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