Liste préparatoire des jurés d'assises - session 2021

21 juin 2020

    La cour d’assise est une juridiction départementale non permanente qui juge les personnes majeures et les mineurs de plus de 16 ans accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime. Elle peut aussi juger des délits en lien avec le crime.

Composée de magistrats professionnels et d’un jury constitué de citoyens tirés au sort, elle se réunit chaque fois que cela est nécessaire.

Le jury est composé de citoyens âgés de plus de vingt-trois ans, sachant lire et écrire en français, jouissant des droits politiques, civiles et de famille et ne se trouvant dans aucun cas d’incapacité ou d’incompatibilité. Sont dispensés des fonctions de juré les personnes âgées de plus de soixante-dix ans.

Peuvent, seuls, être inscrits sur la liste annuelle les personnes n’ayant pas exercé les fonctions de juré au cours des cinq années précédant l’année en cours.

Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre trois fois supérieur à celui fixé par l’arrêté préfectoral.

Pour la commune de Fréjus, ce tirage au sort aura lieu à l’Hôtel de Ville le mercredi 1er juillet 2020 à 15 heures.

 Toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par cette séance publique sont invitées à y assister.

 

 

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