Parution de l'Arrêté de Reconnaissance de Catastrophe Naturelle sécheresse en 2020

14 janvier 2022

 
La Préfecture nous informe de la parution de l'Arrêté portant reconnaissance de l'état de Catastrophe Naturelle Sécheresse pour la période du 1er avril au 30 juin 2020.
 
Les personnes concernées disposent d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de sa date de publication pour faire valoir cet arrêté auprès de leurs assurances.
 
Vous trouverez l'arrêté ici  joe_20220114_0011_0020
 

Classé dans
Info en bref