Rassemblements de plus de 10 personnes soumis à déclaration

20 juillet 2020

     En l'état de la réglementation, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes sont soumis à déclaration. 


Ce principe est exposé à l'article 3 du nouveau décret du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Les organisateurs des rassemblements, réunions ou activités mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public adressent au préfet du Var, une déclaration en y précisant les mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des mesures sanitaires prévues à l’article1er du décret susvisé. 

Le préfet peut prononcer l’interdiction si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale.

La déclaration doit être transmise à la préfecture au moins 5 jours ouvrés avant la date prévue à l’adresse : pref-cod@var.gouv.fr

Il s’agit d’un régime déclaratif, la préfecture ne délivrera pas d’autorisation pour le rassemblement. Si une interdiction devait être prononcée, elle le serait au plus tard 2 jours avant l’événement.

Vous trouverez ICI, l’imprimé de déclaration détaillant le dossier à constituer.

En tout état de cause et quelles que soient les circonstances, aucun événement réunissant plus de 5000 personnes ne peut se dérouler jusqu'au 31 août 2020.

La situation sanitaire actuelle est toujours incertaine, j’appelle de nouveau votre attention sur le fait que les rassemblements peuvent conduire au non respect des gestes barrières préjudiciables à la lutte contre l'épidémie COVID 19. Les principes de prudence et de responsabilité doivent donc prévaloir. 

Pour rappel, conformément à la posture VIGIPIRATE actuellement en vigueur et au regard de la menace terroriste toujours prégnante, les mesures de vigilance, de prévention et de protection doivent être mises en œuvre afin de garantir la sécurisation des manifestations et d’assurer la sécurité du public.

 

 

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COVID-19 Pratique