RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA VILLE DE FRÉJUS

CONCERTATION

La concertation est une phase essentielle du projet de RLP. Elle doit permettre l’information de la majeure partie de la population et offrir à celle-ci la possibilité de formuler des remarques ou observations sur le projet.

CONTENU DU DOSSIER EXPLICATIF DE CONCERTATION

(contenu évolutif en fonction de l’avancement du projet)

  • Fiche explicative de la procédure d’élaboration du règlement local de publicité de la Ville de Fréjus >>>
  • Arrêté municipal du 1er octobre 1999 portant règlement de publicité de la Ville de Fréjus >>>
  • Plan de zonage annexé à l’arrêté municipal du 1er octobre 1999 >>>
  • Délibération n°1513 du conseil municipal du 25 septembre 2018 prescrivant l’élaboration du règlement local de publicité de la Ville de Fréjus >>>
  • Diagnostic en matière de publicité établi à l’échelle communale >>>

Déposer des observations et/ou suggestions par voie dématérialisée