RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA VILLE DE FRÉJUS

CONCERTATION

La concertation est une phase essentielle du projet de RLP. Elle doit permettre l’information de la majeure partie de la population et offrir à celle-ci la possibilité de formuler des remarques ou observations sur le projet.

CONTENU DU DOSSIER EXPLICATIF DE CONCERTATION

(contenu évolutif en fonction de l’avancement du projet)

  • Fiche explicative de la procédure d’élaboration du règlement local de publicité de la Ville de Fréjus (mise en ligne le 23.06.2019) >>>
  • Arrêté municipal du 1er octobre 1999 portant règlement de publicité de la Ville de Fréjus (mis en ligne le 23.06.2019) >>>
  • Plan de zonage annexé à l’arrêté municipal du 1er octobre 1999 (mis en ligne le 23.06.2019) >>>
  • Délibération n°1513 du conseil municipal du 25 septembre 2018 prescrivant l’élaboration du règlement local de publicité de la Ville de Fréjus (mise en ligne le 23.06.2019) >>>
  • Diagnostic en matière de publicité établi à l’échelle communale (mis en ligne le 23.06.2019) >>>
  • Projet de règlement local de publicité présenté à la population, aux personnes intéressées et aux personnes publiques associées durant la phase de concertation Ce document comprend :

>>> Tome 1 : Rapport de présentation (mis en ligne le 02.09.2019)

>>> Tome 2 : Partie règlementaire (mis en ligne le 02.09.2019)

>>> Tome 3 : Annexes (mis en ligne le 02.09.2019)

>>> Réunion publique et réunion des Personnes Publiques Associées du 19 septembre 2019 : document de présentation du projet de règlement local de publicité (mis en ligne le 25 septembre 2019)