Les zonages du PLU

Les zones urbaines

Les zones urbaines sont dites  » zones U « . Selon l’article R. 151-18 du Code de l’Urbanisme, peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone UA qui représente les espaces urbains denses à tissus le plus souvent continus 

La zone UB qui représente les secteurs denses et à tissu discontinu 

La zone UC qui représente les secteurs d’intensité moyenne et à tissu discontinu 

La zone UE qui représente les zones d’activités économiques  

 La zone UH qui couvre les terrains réservés aux Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics ou répondant à un Intérêt Collectif (CINASPIC) 

La zone UI qui représente les zones d’hébergement touristique 

 Les zones à urbaniser 

Selon l’article R. 151-20 du Code de l’Urbanisme, Les zones à urbaniser sont dites  » zones AU « . Peuvent être classées en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. 

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. 

Les zones 1AUa ont une vocation liée à l’habitat

Les zones 1AUb sont à vocation économique.

La zone 1AUh est dédiée au hameau nouveau intégré à l’environnement de Saint Jean de l’Estérel. 

Les zones agricoles 

Les zones agricoles sont dites  » zones A « . Selon l’article R. 151-22 du Code de l’Urbanisme, peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. 

Les zones naturelles

Les zones naturelles et forestières sont dites  » zones N « . Selon l’article R151-24 du Code de l’Urbanisme, peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 

2° Soit de l’existence d’une exploitation forestière ; 

3° Soit de leur caractère d’espaces naturels ; 

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Dispositions réglementaires applicables dans plusieurs zones

 

Les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés dans toutes les zones.
Cependant, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont autorisées que dans les zones UA, UB, UC et 1 AU, afin de permettre l’implantation ou l’extension de structures publiques ou privées, notamment scolaires, médicales ou para-médicales (cliniques, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), structures d’accueil spécialisées (pour les personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer, etc…), maisons de retraite, culturelles et sportives, nécessaires aux besoins de la population actuelle et future.

Glossaire

Les termes techniques (glossaire des acronymes)

ABF : architecte des Bâtiments de France
AOC : appellation d’origine contrôlée
BTP : Bâtiment travaux publics
CAF : Caisse d’allocations familiales
CGCT : code général des collectivités territoriales
COS : coefficient d’occupation des sols
CU : certificat d’urbanisme
DDAF : direction départementale agriculture et forêt
DDTM : direction départementale des territoires et de la mer
DFCI : défense des forêts contre l’incendie
DIREN : direction régionale de l’environnement
DRAC : direction régionale des affaires culturelles
DRAF : direction régionale agriculture et forêt
DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
DRIRE : direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement
EBC : espace boisé classé à conserver ou à créer
EDF : électricité de France
EDU : étude de déplacements urbains
EP : eaux pluviales
ER : emplacement réservé
HLM : habitation à loyer modéré
HQE : haute qualité environnementale
IGN : institut géographique national
INSEE : institut national statistiques études économiques
INSERM : institut national de la santé et de la recherche médicale
LOF : loi d’orientation foncière
NTIC : nouvelles technologies de l’information et communication
ONF : office national des forêts
OPAH : opération programmée d’amélioration de l’habitat
PACT : protection amélioration conservation et transformation de l’habitat
PADD : projet d’aménagement et de développement durable
PAE : programme d’aménagement d’ensemble
PAZ : plan d’aménagement de zone
PDALPD : plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées
PDU : plan des déplacements urbains
PEB : plan d’exposition au bruit
PIDAF : plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagement forestier
PL : poids lourd
PLAI : prêt locatif aidé d’intégration
PLH : programme local d’habitat
PLU : plan local d’urbanisme
PLS : prêt locatif social
PLUS : prêt locatif à usage social
PME : petites et moyennes entreprises
PMI : petites et moyennes industries
POS : plan d’occupation des sols
PRI : périmètre de restauration immobilière
PPRI : plan de prévention des risques inondation
PPRIF : plan de prévention des risques incendie de forêt
RD : route départementale
RGA : recensement général agricole
RIMA : régiment d’infanterie de marine
RPA : résidence personnes âgées
SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SCOT : schéma de cohérence territoriale
SD : schéma directeur (antérieur au SCOT)
SDAP : service départemental architecture et patrimoine
SDAGE : schéma d’aménagement directeur et de gestion des eaux
SDIS : service départemental d’incendie et de secours
SEVESO : SEVESO 1 et SEVESO 2 sont des directives relatives au classement des entreprises présentant des risques technologiques – -Séveso : ville d’Italie ayant enregistré le premier accident grave répertorié de réacteur chimique)
SHON : surface hors œuvre nette
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple
SIVU : syndicat intercommunal à vocation unique
SRU : solidarité et renouvellement urbains (loi dite SRU)
TC : transports en commun
TCSP : transport en commun en site propre
TER : train express régional
TGV : train grande vitesse
URSSAF : union de recouvrement de la sécurité sociale et allocations familiales
VL : voiture légère (ou véhicule léger)
VP : véhicule particulier
ZAC : zone d’aménagement concerté
ZAD : zone d’aménagement différé
ZAE : zone d’activités économiques
ZICO : zone d’importance pour la conservation des oiseaux
ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique
ZPENS : zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles
ZPPAUP : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
ZPS : zone de protection spéciale (directive européenne sur les oiseaux)

Les sites à consulter

Les sites à consulter

Centre des impôts foncier de Draguignan
Plans cadastraux, demandes de matrices cadastrales et renseignements :
Chemin de Sainte Barbe – BP 407 – 83008 Draguignan cedex
Tel : 04.94.60.49.33 ou 36 –
www.impots.gouv.fr

Reproduction et impression de plans cadastraux
www.cadastre.gouv.fr

Légifrance : textes de loi – codes en vigueur
www.legifrance.gouv.fr

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) :
pour prévention des risques agriculture, espaces naturels et littoraux :
www.var.equipement.gouv.fr

Conseil Général du Var
1 bd du Maréchal Foch – 83000 Draguignan
Tél. : 04.94.50.46.50
www.var.fr

Préfecture du Var
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie BP 1209-83070 Toulon cedex
Tél. : 04.94.18.83.83
www.var.pref.gouv.fr

Adresses utiles

Adresses utiles

ADEE Espace Info Energie
842 rue Jean Giono
Antoine Caire Bât. B 83600 Fréjus
Tél. : 04.94.51.41.36
www.adee-paca.fr

ADEME PACA (Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie)
2 Bd de Gabès 13267 Marseille cedex 08
Tél : 04.91.32.84.44
www.ademe.fr/paca

BDM Bâtiments durables méditerranéens
Pôle BDM. Europole méditerranéen de l’Arbois, avenue Louis Philibert 13857, Aix-en-Provence Cedex 03
Tél :. 04 42 20 06 49
www.polebdm.eu