Actes et arrêtés pour l'année en cours

Fréjus, le 22 octobre 2021

Arrêté municipal n°2021-2613 portant délégations de fonctions et de signature à Madame MARIE-THERESE GATTO, conseillère municipale

Fréjus, le 22 octobre 2021

Arrêté municipal n°2021-2612 portant délégations de fonctions et de signature à Madame IMANE EL AKKADI, adjoint au maire

Fréjus, le 20 octobre 2021

Arrêté préfectoral du 14 octobre 2021 relatif à l’état de sécheresse des bassins versants du territoire du Var

Fréjus, le 20 octobre 2021

Arrêté municipal n°2021-2682 portant autorisation de stationnement d’un véhicule d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et réglementant provisoirement la circulation et le stationnement, rue Grisolle, à proximité de son chantier

Fréjus, le 12 octobre 2021

Arrêté municipal n°2021-2643 réglementant pour l’année 2021 le commerce de fleurs sur le domaine public durant la période de la Toussaint et des Défunts

Fréjus, le 12 octobre 2021

Arrêté préfectoral n°2021-10-11-DS-01 du 11 octobre 2021 portant obligation du port du masque dans le département du Var.

Fréjus, le 6 octobre 2021

Conformément à l’article L.2122-29 du code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune (arrêtés municipaux et décisions municipales du mois de juillet 2021) est mis à la disposition du public au secrétariat général à compter de ce jour.

Fréjus, le 6 octobre 2021

Conformément à l’article L.2122-29 du code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune (arrêtés municipaux et décisions municipales du mois de juin 2021) est mis à la disposition du public au secrétariat général à compter de ce jour.

Fréjus, le 1er octobre 2021

Arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral du 3 août 2021 déclarant l’état de crise sécheresse pour la zone A sur le bassin versant de l’Argens et de l’Agay.

Fréjus, le 24 septembre 2021

Arrêté municipal n° 2021-2480 portant réservation temporaire d’une partie de plage naturelle concédée de la Base Nature François Léotard et portant interdiction temporaire de baignade et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Fréjus dans la cadre de l’organisation de la manifestation sportive « Tri Roc du 37ème Roc d’Azur ».

Fréjus, le 24 septembre 2021

Arrêté municipal n°2021-2481 portant autorisation d’occupation temporaire les 06, 07, 08, 09 et 10 octobre 2021 d’une portion de plage naturelle de Saint-Aygulf dans le cadre de l’organisation de la manifestation sportive « 37ème Roc d’Azur ».

Fréjus, le 17 septembre 2021

Arrêté préfectoral n°2021-09-15-DS-04 portant obligation du port du masque dans le département du Var.

Fréjus, le 2 septembre 2021

Arrêté préfectoral2021-08-31-DS-01 instituant la présentation du passe sanitaire pour l’accès dans six (6) magasins de vente et centres commerciaux dans le Var.

Fréjus, le 2 septembre 2021

Arrêté préfectoral n°2021-08-31-BPAS-01 portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département du Var en vue de ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Fréjus, le 2 septembre 2021

Arrêté préfectoral2021-08-31-DS-02 portant obligation du port du masque dans le département du Var.

Fréjus, le 31 août 2021

Arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Var.

Fréjus, le 17 août 2021

Arrêté préfectoral n°2021-0S-16-BPAS-01 portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département du Var en vue de ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Fréjus, le 17 août 2021

Arrêté préfectoral2021-08-16-DS-02 portant obligation du port du masque sur une partie du territoire du département du Var.

Fréjus, le 16 août 2021

Arrêté municipal du 12 août 2005 portant réglementation relative à la lutte contre le bruit.

Fréjus, le 12 août 2021

Arrêté préfectoral du 11 août 2021 imposant le port du masque dans les établissements recevant du public (ERP) soumis à passe sanitaire dans le département du var.

Fréjus, le 4 août 2021

Arrêté préfectoral du 3 août 2021 déclarant l’état de crise sécheresse pour la zone A sur le bassin versant de l’Argens et de l’Agay.

Fréjus, le 2 août 2021

Arrêté préfectoral portant prescription des mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid 19 dans le département du Var.

Fréjus, le 29 juillet 2021

Conformément a l’article r.2122-29 du code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune (arrêtés municipaux et décisions municipales du mois de mai 2021) est mis à la disposition du public au secrétariat général à compter de ce jour.

Fréjus, le 29 juillet 2021

Conformément a l’article r.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune (dispositif des délibérations du 29 juin 2021) est mis à la disposition du public au secretariat général à compter de ce jour.

Fréjus, le 26 juillet 2021

Arrêté ministériel du 26 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Fréjus, le 19 juillet

Arrêté préfectoral du 15 juillet portant obligation du port du masque sur une partie du territoire du département du Var.


Fréjus, le 12 juillet 2021

Dans le Var, l’emploi du feu est strictement réglementé par l’arrêté préfectoral n°2013-05-16 relatif à l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts (cf http://www.var.gouv.fr/reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-le-var-a1271.html ).

Ainsi, en cas de rafales de vents supérieures à 40 km/h, il n’est pas autorisé à procéder au tir de feux d’artifice.

Les prévisions météorologiques pour le 13 et le 14 juillet font état d’un risque de fort épisode de mistral, avec des rafales pouvant atteindre jusqu’à 75 km/h de Toulon à Draguignan.

Il vous est donc demandé d’être particulièrement vigilant aux conditions météorologiques de ces prochains jours et, en fonction de ces dernières, de surseoir au tir des feux d’artifice.

Par ailleurs, et en raison des conditions sanitaires, le préfet du Var va prendre, dans l’après-midi, un arrêté modificatif relatif au port du masque pour l’imposer sur les rassemblements liés aux cérémonies et célébrations de la fête nationale (et par conséquent pour le public rassemblé pour observer les feux d’artifices).

Enfin, et toujours en raison de l’épidémie de Covid19, les cérémonies commémoratives ne doivent être organisées que dans un format statique, et sans défilé (ces derniers pouvant générer de larges rassemblements).

Fréjus, le 12 juillet 2021

Conformément à l’article R.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune de Fréjus (arrêtés municipaux et décisions municipales du mois d’avril 2021) est mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie centrale, à compter de ce jour.



Arrêté préféctoral
du 5 juillet 2021 déclarant l’état d’alerte sécheresse renforcée dans la zone A pour la partie du bassin versant de l’Argens et de l’Agay
Télécharger le document faisant étant de la situation actuelle.

Arrêté municipal du 1er juillet 2021 portant délégations de fonctions et de signature à M. Patrick Renard, adjoint au maire.

Arrêté préfectoral du 11 juin 2021 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine  et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres  bordant la commune de Fréjus (Var)

Arrêté préfectoral du 7 juin 2021 réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l’ensemble des communes du département du Var.

Arrêté préfectoral du 28 juin 2021 portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département du Var en vue de ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Arrêté municipal du 25 mail 2021 relatif au plan de balisage portant réglementation de la baignade et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés.



Fréjus, le 4 mai 2021, 

Arrêté préfectoral du 4 mai portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées et de l’activité musicale amplifiée sur la voie publique dans le département du Var, en vue de ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19 >>> 

Arrêté préfectoral du 4 mai réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l’ensemble des communes du département du Var >>>

Arrêté préfectoral du 3 mai interdisant sur tout le territoire du département du Var, les ventes dites « ventes au déballage » dénommées habituellement « vide-greniers, fores aux puces, braderies ou brocantes » >>>  

Arrêté préfectoral du 3 mai portant interdiction de la pratique de l’activité de livraison entre 22h30 et 6h dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 >>>  

Fréjus, le 28 avril 2021, 

Conformément à l’article R.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune de Fréjus (décisions municipales des mois de novembre et décembre 2020) est mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie centrale, à compter de ce jour.

Fréjus, le 23 avril 2021, 

Arrêté préfectoral du 23 avril 2021 plaçant en situation de vigilance « Sécheresse » le département du Var. >>> 

Fréjus, le 1er avril 2021, 

Arrêté préfectoral du 1er avril réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l’ensemble des communes du département du Var >>>

Arrêté préfectoral du 1er avril portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées et de l’activité musicale amplifiée sur la voie publique dans le département du Var, en vue de ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19 >>> 


Fréjus, le 24 mars 2021, 

Arrêté préfectoral du 23 mars portant interdiction de la pratique de l’activité de livraison entre 22h30 et 6h dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 >>> 

Arrêté préfectoral du 22 mars interdisant sur tout le territoire du département du Var, les ventes dites « ventes au déballage » dénommées habituellement « vide-greniers, fores aux puces, braderies ou brocantes » >>> 

Fréjus, le 17 mars 2021, 

Conformément à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune de Fréjus (dispositif des délibérations du 23 février 2021) est mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie centrale, à compter de ce jour.


Fréjus, le 26 février 2021, 

Arrêté préfectoral portant organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant sur le département du Var >>>

Fréjus, le 17 février 2021, 

Conformément à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune de Fréjus (dispositif des délibérations du 26 janvier 2021) est mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie centrale, à compter de ce jour.


Fréjus, le 29 janvier 2021, 

Conformément à l’article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune de Fréjus (arrêtés municipaux des mois de novembre et décembre 2020) est mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie centrale, à compter de ce jour.

Fréjus, le 15 janvier 2021, 

Arrêté préfectoral du 15 janvier portant désignation du centre de vaccination de l’espace Caquot à Fréjus >>>

Fréjus, le 12 janvier 2021,

Conformément à l’article R.2121-10 du Code général des Collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune (dispositif des délibérations du 26 novembre 2020) est mis à disposition du public au secrétariat général pour une durée d’un mois à compter de ce jour.

Fréjus, le 4 janvier 2021,

Conformément aux articles L.1411-13 du Code général des Collectivités territoriales, les rapports annuels du délégataire de la concession de plage de Saint-Aygulf ci-après recensés, comportant les comptes annuels et l’analyse du service pour le compte des années 2018 et 2019, sont mis à disposition du public au secrétariat général pour une durée d’un mois à compter de ce jour.
• Rapports annuels du délégataire 2018 et 2019 -> Concession de Saint-Aygulf – lot n°4 : SARL BUNGALOW KAFE (rapport annuel + comptes financiers, année 2018 et 2019). 


Fréjus, le 30 décembre 2020, 

Arrêté préfectoral du 30 décembre réglementant l’achat, la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département du Var >>> 

Fréjus, le 24 décembre 2020,

Conformément aux articles L.5211-47 et R.5211-41 du Code général des Collectivités territoriales, le recueil n°54 du mois de décembre 2020 des actes administratifs du : Syndicat intercommunal pour la protection du massif de l’Estérel est mis à disposition du public au secrétariat général pour une durée d’un mois à compter de ce jour. 

Fréjus, le 23 décembre 2020,

Conformément à l’article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune de Fréjus (arrêtés municipaux du mois d’octobre 2020) est mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie centrale, à compter de ce jour. 

Fréjus, le 15 décembre 2020,

Arrêté préfectoral du 14 décembre réglementant temporairement l’utilisation de d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques >>>

Fréjus, le 15 décembre 2020,

Conformément à l’article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune de Fréjus (arrêtés municipaux du mois de septembre 2020) est mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie centrale, à compter de ce jour.