Actes et arrêtés pour l'année en cours

 

Fréjus, le 26 février 2021, 

Arrêté préfectoral portant organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant sur le département du Var >>>

Fréjus, le 17 février 2021, 

Conformément à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune de Fréjus (dispositif des délibérations du 26 janvier 2021) est mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie centrale, à compter de ce jour.

 


Fréjus, le 29 janvier 2021, 

Conformément à l’article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune de Fréjus (arrêtés municipaux des mois de novembre et décembre 2020) est mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie centrale, à compter de ce jour.

Fréjus, le 15 janvier 2021, 

Arrêté préfectoral du 15 janvier portant désignation du centre de vaccination de l’espace Caquot à Fréjus >>>

Fréjus, le 12 janvier 2021,

Conformément à l’article R.2121-10 du Code général des Collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune (dispositif des délibérations du 26 novembre 2020) est mis à disposition du public au secrétariat général pour une durée d’un mois à compter de ce jour.

Fréjus, le 4 janvier 2021,

Conformément aux articles L.1411-13 du Code général des Collectivités territoriales, les rapports annuels du délégataire de la concession de plage de Saint-Aygulf ci-après recensés, comportant les comptes annuels et l’analyse du service pour le compte des années 2018 et 2019, sont mis à disposition du public au secrétariat général pour une durée d’un mois à compter de ce jour.
• Rapports annuels du délégataire 2018 et 2019 -> Concession de Saint-Aygulf – lot n°4 : SARL BUNGALOW KAFE (rapport annuel + comptes financiers, année 2018 et 2019). 

 


Fréjus, le 30 décembre 2020, 

Arrêté préfectoral du 30 décembre réglementant l’achat, la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département du Var >>> 

Fréjus, le 24 décembre 2020,

Conformément aux articles L.5211-47 et R.5211-41 du Code général des Collectivités territoriales, le recueil n°54 du mois de décembre 2020 des actes administratifs du : Syndicat intercommunal pour la protection du massif de l’Estérel est mis à disposition du public au secrétariat général pour une durée d’un mois à compter de ce jour. 

Fréjus, le 23 décembre 2020,

Conformément à l’article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune de Fréjus (arrêtés municipaux du mois d’octobre 2020) est mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie centrale, à compter de ce jour. 

Fréjus, le 15 décembre 2020,

Arrêté préfectoral du 14 décembre réglementant temporairement l’utilisation de d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques >>>

Fréjus, le 15 décembre 2020,

Conformément à l’article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune de Fréjus (arrêtés municipaux du mois de septembre 2020) est mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie centrale, à compter de ce jour. 

 


Fréjus, le 27 novembre 2020,

Conformément à l’article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, les recueils des actes administratifs de la commune de Fréjus (décisions municipales des mois d’août 2020, septembre 2020 et octobre 2020) sont mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie centrale, à compter de ce jour. 

Fréjus, le 26 novembre 2020,

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et toute pêche maritime au large des côtes françaises dans le cadre de la présence d’engins explosifs >>>

Fréjus, le 16 novembre 2020,

Conformément à l’article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, les recueils des actes administratifs de la commune de Fréjus (décisions municipales des mois de mai 2020, juin 2020 et juillet 2020) sont mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie centrale, à compter de ce jour. 

Fréjus, le 16 novembre 2020,

Conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune de Fréjus (dispositif des délibérations du 29 septembre 2020) est mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie centrale, à compter de ce jour. 

Fréjus, le 9 novembre 2020,

Conformément à l’article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, les recueils des actes administratifs de la commune de Fréjus (décisions municipales des mois de février 2020, mars 2020 et avril 2020) sont mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie centrale, à compter de ce jour. 

 


Fréjus, le 15 octobre 2020,

ARRÊTÉ MUNICIPAL portant règlementation au titre de l’année 2020, pour le commerce de fleurs sur le domaine public durant la période de la Toussaint et de la Journée des Défunts. 

Fréjus, le 7 octobre 2020,

Conformément à l’article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, les recueils des actes administratifs de la commune de Fréjus (arrêtés municipaux des mois de juillet et août 2020) sont mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie centrale, à compter de ce jour. 

 Fréjus, le 2 octobre 2020,

Conformément à l’article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune de Fréjus (arrêtés municipaux du mois de juin 2020) est mis à la disposition du public au secrétariat général, en mairie centrale, à compter de ce jour.