Actes et arrêtés pour l’année en cours 

Fréjus le 17 mai 2019 

Arrêtés préfectoraux en date du 16 mai 2019 :
– réglementation du transport et du port sur la voie publique d’équipements individuels de protection des voies respiratoires >>> ;
– réglementation de l’achat, de la vente au détail et du transport de carburant >>> ;
– interdiction temporaire de vente, transport et utilisation d’articles pyrotechniques, d’artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards >>> ;
– interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes des catégories A, B, C et D et de munitions, ainsi que de tout objet pouvant constituer une arme par destination >>>.
Ces restrictions s’appliquent du  samedi 18 mai 2019 à 8h au dimanche 19 mai à 18h.

Fréjus le 25 avril 2019

Conformément à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la commune (dispositif des délibérations du 28 février 2019) est mis à la disposition du public au secrétariat général à compter de ce jour.
Retrouver l’avis officiel du Pôle administration générale >>>

Fréjus, le 10 avril 2019

En application de l’article L 5211-47 et R 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales le recueil des actes administratifs 2018 du SMIDDEV est mis a la disposition du public au Secrétariat Général pour une durée d’un mois à compter de ce jour.

En application de l’article L 5211-47 et R 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales le recueil des actes administratifs de janvier 2019 a mars 2019 de la Communauté d’Agglomeration Var Estérel Méditerranée est mis a la disposition du public au Secrétariat Général  pour une durée d’un mois à compter de ce jour.

En application de l’article L 5211-47 et R 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales les recueils n° 47 des actes administratifs du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Les Adrets-Fréjus sont mis a la disposition du public au Secrétariat Général pour une durée d’un mois à compter de ce jour.

 

Fréjus, le 3 avril 2019

Conformément à l’article l.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales les recueils des actes administratifs de la commune (arrêtés municipaux du mois de décembre 2018) sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour.

Fréjus, le 26 février 2019

Conformément à l’article l.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales les recueils des actes administratifs de la commune (arrêtés municipaux des mois de septembre, octobre et novembre 2018) sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour.

Fréjus le 4 févier 2019
Conformément à l’article l.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales les recueils des actes administratifs de la commune, (dispositif des délibérations du 15 janvier 2019) sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général à compter de ce jour.
Fréjus, le 22 janvier 2019
Reprise de concessions funéraires, reprise de deux sépultures en terrains communs cimetière Saint-Etienne et reprise de concessions au cimetières Saint-Etienne.
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Fréjus, le 18 janvier 2019


Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle de la Commune de FRÉJUS  >>>

En application des articles l.5211-47  et r.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, le recueil du premier semestre 2018 des actes administratifs du SDIS duVar est mis a la disposition du public au secrétariat général pour une durée d’un mois à compter de ce jour.