Recensement, enquêtes et concertations

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUEProjet de révision du zonage d’assainissement  Le Président de la Communauté d’Agglomération Var Estérel...

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2018/2023Avis concernant l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du SCOT de la CAVEM...

Avis d'enquête publique préalable à l'autorisation
d'exploiter des installations relevant de la réglementation ICPE
par la...

L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)  réalise, entre le 28 septembre et le 31 décembre 2020, une enquête...

SCHÉMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM Concertation publique portant sur le projet de modification N°2 du SCoT de la CAVEM relatif à...

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUERévision du Règlement local de Publicité
de la commune de Fréjus Le maire de Fréjus, David Rachline, informe le...

Enquête publique 25/11/2019 au 11/12/2019Demande d'Autorisation d'exploiter un site de regroupement, tri, transit de déchets dangereux et non...

Enquête publique préalableau déclassement anticipé des emprises à usage de voirie,
terrain cadastré BK n° 596p sis 1196 Boulevard de...

Enquêtes publiques relatives au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et au Schéma Régional d’Aménagement,...

Par arrêté du 25 juillet 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, au titre du code de l’environnement, une enquête publique, portant...

Réaménagement du front de mer de Fréjus-plage Concertation ouverte du 16 août 2019 au 31 décembre 2019 de 9H/12H Direction des Grands...

Fréjus le 2 avril 2019La parcelle BI 1462 d'une contenance de 1 427 m2 du Square Raoul FOLLEREA.U a été cédée en juillet 1998 à la commune...

Le dossier de concertation est mis à disposition du public à partir du 7 Juin 2018 au service des grands projets de la Mairie de Fréjus du...

La mairie communique-> Enquête sur “l'emploi, le chômage et l'inactivité“,
par l'Institut National de la Statistique
et des...