Par arrêté du 25 juillet 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, au titre du code de l’environnement, une enquête publique, portant sur la création d’une zone agricole protégée sur la commune de Fréjus.
Le projet porte sur la création d’une zone agricole protégée de 261 ha, composés de surfaces agricoles, boisées et bâties, sur la vallée agricole du Reyran. La ZAP est située en zone A et AHNIE (hameau agricole de Saint-Pons) et vise à préserver ces espaces de toute pression foncière.
Une fois créée, elle sera annexée au plan local d’urbanisme en tant que servitude d’utilité publique.
Le dossier d’enquête publique sera déposé en mairie de Fréjus, siège de l’enquête, pendant 32 jours, du 26 août 2019 au 26 septembre 2019 afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie – Place Camille Formigé – 83600 Fréjus ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire  » contact  » sur le site internet des services de l’État dans le Var (http://www.var.gouv.fr).
Monsieur Christian RAVIART, Général de division de l’armée de terre (2S), désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public en mairie les jours suivants :

Lundi 26 août 20199 h – 12 h (salle de la chapelle)
Mardi 3 septembre 201914 h – 17 h (salle du service urbanisme)
Mercredi 11 septembre 20199 h – 12 h  (salle du service urbanisme)
Vendredi 20 septembre 201914 h – 17 h (salle de la chapelle)
Jeudi 26 septembre 201914 h – 17 h (salle de la chapelle)

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune de Fréjus (Tél. : 04.94.17.66.00), responsable du projet.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var.
Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairie de Fréjus, en préfecture du Var (DDTM du Var, Service Aménagement Durable) et sur le site internet de l’État dans le Var. Le préfet du Var décidera ou refusera le classement en zone agricole protégée, par voie d’arrêté.

Retrouvez cette enquête sur le site de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) >>>