AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de révision du zonage d’assainissement 

 

Le Président de la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) informe le public qu’il sera procédé sur le territoire des communes de FRÉJUS et SAINT-RAPHAËL en exécution de l’arrêté n° 09 en date du 22 octobre 2019, à une ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision du zonage d’assainissement du Schéma Directeur d’Assainissement de la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée sur les communes de FRÉJUS et SAINT-RAPHAËL


Le projet consiste à réviser le zonage d’assainissement du Schéma Directeur d’Assainissement de la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée sur les communes de FRÉJUS et SAINT-RAPHAËL. Les communes de Fréjus et Saint-Raphaël souhaitent disposer d’un zonage d’assainissement cohérent avec leur PLU conformément à la réglementation en vigueur. La Communauté d’Agglomération Var-Estérel-Méditerranée qui possède la compétence assainissement a lancé et a assuré le suivi de l’étude du zonage d’assainissement. Il n’est pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier d’enquête contient l’avis de l’autorité environnementale pour chaque commune. La personne en charge du dossier est Madame Caroline COMBE, du service DSP/Eau/Assainissement auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi que trois registres d’enquête seront déposés afin que chacun puisse prendre connaissance des dossiers : du lundi 18 novembre au vendredi 13 décembre 2019 (12h00), inclus

  • Au siège administratif de la CAVEM, 624 Chemin Aurélien 83700 SAINT-RAPHAEL, siège de l’enquête, Service Accueil, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
  • En Mairie de Saint-Raphaël, service urbanisme 2ème étage, Place Sadi Carnot 83700 SAINT RAPHAEL, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf vendredi 16h30,
  • Dans les locaux des services techniques municipaux de la Mairie de Fréjus, Administration, bureau n°7, Base nature François Léotard, 1196 bd de la mer 83600 FREJUS, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Une version numérique du dossier d’enquête publique sera consultable pendant la durée de l’enquête sur le site internet de la CAVEM : http://cavem.fr
Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à la disposition du public dans les locaux de la CAVEM, ainsi que dans les mairies de Fréjus et Saint-Raphaël, aux lieux et heures d’ouverture précités.
Toute personne peut, à ses frais, demander communication du dossier d’enquête auprès de la CAVEM.
Toutes les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête ou adressées par écrit au Commissaire-enquêteur par courrier à l’adresse de la CAVEM (624 chemin Aurélien CS 50133 83707 SAINT RAPHAEL CEDEX).
Elles devront lui parvenir avant la date et heure de la clôture de l’enquête, soit le vendredi 13 décembre 2019 à 12h00.
Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées à l’adresse mail suivante : contact@cavem.fr
Les observations orales et écrites du public seront reçues en personne par Monsieur Denis SPALONY, Ingénieur en chef à la DGST de Sainte-Maxime en retraite, désigné en qualité de Commissaire-enquêteur :

  • au siège administratif de la CAVEM (Bureau des Elus, 624 Chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaël) : – le lundi 18 novembre 2019 de 8h00 à 12h00, pour l’ouverture de l’enquête – et le vendredi 13 décembre 2019 de 8h00 à 12h00, pour la fermeture de l’enquête.
  • à la MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL (service urbanisme 2ème étage place Sadi Carnot) : – le mardi 26 novembre 2019 de 8h00 à 12h00,
  • Dans les locaux des services techniques municipaux de la Mairie de Fréjus, Administration, bureau n°7, Base nature François Léotard, 1196 bd de la mer 83600 FREJUS, – le mercredi 04 décembre 2019 de 14h00 à 17h00.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège administratif de la CAVEM (service DSP/Eau/Assainissement) et consultable sur son site internet pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Elle sera également transmise en mairie de FRÉJUS, en mairie de SAINT-RAPHAËL et en Préfecture du Var pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant la même durée d’un an.
À l’issue de l’enquête publique, le conseil de la Communauté d’Agglomération sera amené à se prononcer par délibération sur le zonage d’assainissement des eaux usées du Schéma Directeur d’Assainissement.

Télécharger les pièces de l’enquête :
  1. Ouverture de l’enquête publique relative à la révision du zonage d’assainissement du schéma directeur d’assainissement de la Communaute d’Agglomeration Var Estérel Méditerrannée sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël – ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
  2. AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
  3. Notice provisoire du zonage d’assainissement
  4. Carte de proposition de zonage d’assainissement – planche 1
  5. Carte de proposition de zonage d’assainissement – planche 2
  6. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, séance du 24 septembre 2018
  7. Notice d’assainissement – Saint-Raphaël -avril-2018
  8. Zonage d’assainissement – Saint-Raphaël-avril-2018