AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Révision du Règlement local de Publicité
de la commune de Fréjus 

Le maire de Fréjus, David Rachline, informe le public qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Règlement local de Publicité de la commune de Fréjus.

 
L’enquête publique se déroulera du lundi 24 août 2020 au mardi 22 septembre inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Monsieur Albert PENET a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le magistrat en charge des enquêtes publiques auprès du Tribunal administratif de Toulon.

Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête du Règlement local de Publicité révisé, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public :
• à l’Hôtel de ville de Fréjus, service des Affaires juridiques et des assurances aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ;
• dans les mairies annexes de la Gabelle, de la Tour de Mare, de Saint-Aygulf et de Saint-Jean de Cannes aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ;
• sur le site internet de la ville de Fréjus : www.ville-frejus.fr (onglet “Services et infos pratiques“, rubrique “Environnement“, puis sous-rubrique “Élaboration du Règlement local de Publicité“.


1. Télécharger l’AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
2. Télécharger l’ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 5 AOÛT 2020, portant sur le projet de révision du Règlement local de Publicité