Enquête publique portant sur le projet de modification du plan local d’urbanisme n°1

Publié le 13 mai 2022
La procédure de modification du PLU a été prescrite par arrêté municipal n°2021-2065 du 28/07/2021.

Les principaux objectifs poursuivis au cours de la procédure de modification sont d’améliorer certains aspects du PLU, de faciliter la réalisation de projets sur le territoire en cohérence avec les objectifs communaux affichés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), mais également d’intégrer la décision du 13 juillet 2021 du tribunal administratif de Toulon.

Il s’agit de modifier plusieurs points du règlement écrit, certaines orientations d’aménagement sectorielles, quelques plans gabarits ainsi que le règlement graphique (évolution de zones U et AU, emplacements réservés et secteurs de mixité socialenotamment).

La procédure n’impacte pas les zones agricoles et naturelles et ne conduit pas à ouvrir à l’urbanisation de nouveaux secteurs. La procédure n’est pas soumise à évaluation environnementale (décision n°CU-2021-3026 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale après examen au cas par cas du 17/02/2022).

Par arrêté n°2022-1138 du 03/05/2022, Monsieur le Maire de Fréjus a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fréjus du lundi 23/05/2022 à 9h00 au vendredi 24/06/2022 à 17h00.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Fréjus pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :

  • Mercredi 25 mai de 9h00 à 12h00,
  • Vendredi 10 juin de 9h00 à 12h00,
  • Mardi 14 juin de 14h00 à 17h00,
  • Vendredi 24 juin de 14h00 à 17h00.

Le public pourra consigner éventuellement ses observations :

  • sur le registre d’enquête publique
  • en les adressant par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Hôtel de ville, place Camille Formigé, CS 70108, 83608 FREJUS
  • en les adressant par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur en Mairie de Fréjus à l’adresse enquete.publique.plu@ville-frejus.fr

Pour tout renseignement complémentaire :
https://www.ville-frejus.fr/ma-ville/urbanisme-habitat/enquetes-publiques-et-concertations/