Avis d’enquête publique

Publié le 22 juin 2022

Par arrêté du 8 juin 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé, selon les dispositions du code de l’environnement, une enquête publique relative aux demandes de renouvellement des concessions des plages naturelles de la Base Nature et Fréjus Plage, sur la commune de Fréjus.

La plage de la Base Nature se trouve comprise entre l’embouchure de l’Argens et Port Fréjus. La partie Ouest de la plage se situe dans le périmètre de la zone Natura 2000 « Embouchure de l’Argens ». L’emprise totale de la concession est de 26 462 m².

La plage de Fréjus Plage se trouve comprise entre Port Fréjus et l’embouchure du Pédégal. L’emprise totale de la concession est de 43 689 m².

L’enquête se tiendra en mairie de Fréjus, siège de l’enquête, du 4 juillet 2022 au 5 août 2022, soit 33 jours, afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Fréjus – Place Camille Formigé – 83600 Fréjus ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire » contact » sur le site internet des services de l’État dans le Var (http://www.var.gouv.fr).

Monsieur Olivier RICHÉ, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public en mairie de Fréjus les jours suivants :

Permanences Mairie de Fréjus
lundi 4 juillet 2022 9h00 – 12h00
mardi 19 juillet 2022 14h00 – 17h00
mercredi 27 juillet 2022 14h00 – 17h00
vendredi 5 août 2022 14h00 – 17h00

 
Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du porteur de projet : la commune de Fréjus, Hôtel de Ville – Place Camille Formigé – 83600 Fréjus. La responsable de projet est madame Stella CROIGNY, cheffe du service urbanisme prévisionnel.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairie de Fréjus, en préfecture du Var (DDTM du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de l’État dans le Var.

À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder les concessions des plages naturelles de la Base Nature et Fréjus Plage, sur la commune de Fréjus est le préfet du Var, par voie d’arrêté.