| publications légales |
| AVIS DE MISE A DISPOSITION | |
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MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME N° 1 Par arrêté en date du 14 juin 2010, M. le Maire de Fréjus a prescrit la Modification Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme n° 1 concernant la modification des espaces boisés classés des secteurs du "Counillier Sud", de "Valescure" et de "Caïs". Le dossier de la modification simplifiée du P.L.U n° 1, l’exposé de ses motifs ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à la disposition du public en Mairie de Fréjus, du lundi 13 février au vendredi 16 mars 2012 inclus, aux jours habituels d'ouverture du Service de l'Urbanisme, de 9h à 13h et de 14h à 17h. Pendant la durée de la mise à la disposition du public, des observations pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à M. le Maire de Fréjus. |
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| AVIS DE MISE A DISPOSITION | |
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MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME N° 4 Par arrêté en date du 6 février 2012, M. le Maire de Fréjus a prescrit la Modification Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme n° 4 concernant la rectification d'erreurs matérielles affectant les pages 112, 125 et 127 du rapport de présentation et les pages 41 et 54 du règlement. Le dossier de la modification simplifiée du PLU n° 4, l’exposé de ses motifs ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à la disposition du public en Mairie de Fréjus, du lundi 5 mars au vendredi 6 avril 2012 inclus, aux jours habituels d'ouverture du Service de l'Urbanisme, de 9h à 13h et de 14h à 17h. Pendant la durée de la mise à la disposition du public, des observations pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à M. le Maire de Fréjus. |