Le Conseil municipal - Site officiel de la ville de Fréjus

Le Conseil municipal est une assemblée, au niveau de la commune, instituée par la loi du 5 avril 1884 dite loi municipale qui représente les habitants. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Les compétences du Conseil municipal

Le Conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis-clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Les séances du Conseil municipal

Le Conseil municipal d’installation de la nouvelle assemblée communale, s’est déroulé à huis clos le mardi 26 mai 2020 en mairie de Fréjus. Le Conseil a élu David Rachline en tant que maire par 36 voix sur 45.

Les adjoints au maire ont été désignés.

Pour le compte de l’année 2023, un conseil municipal s’est tenu :

Le jeudi 16 février – Téléchargez la liste des délibérations

Prochain conseil municipal

La prochaine réunion de l’instance communale aura lieu le jeudi 30 mars 2023 en salle Riculphe en mairie centrale à 18h00 .

Convocation et ordre du jour du Conseil municipal du 16 février 2023